Enquête publique du 27 août au 27 septembre
"Par courrier en date du 29 Novembre reçu le 07 Décembre en Mairie d'Orange , la Préfecture de Vaucluse nous a transmis le dossier se rapportant aux résultats de l'enquête parcellaire prescrite du 27 Août au 27 Septembre 2012 sur le territoire de la Commune d'Orange, en vue de la réalisation de l'aménagement de la RD 72 entre la RD 976 et la RD 68 sur la Commune d'Orange. 
Ce dossier comporte notamment le rapport et les conclusions émises par le commissaire enquêteur le 13 novembre dernier.
Il est mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête."

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Enquête publique du 10 août au 17 septembre - Rapport et annexes
"Par décision N°E12000092 /84 en date du 28 juin 2012 reçu le 05 juillet 2012 de Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Debelle a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ainsi que Monsieur Chariglione, concernant l’enquête publique unique  visé en objet.
L’enquête publique a eu lieu du 10 Août au 17 Septembre 2012 inclus.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté municipal n°178 en date du 17 Juillet 2012 « A l'expiration du délai de l’enquête unique prévu à l'article 2, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Celui-ci transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions motivées au Maire de la Commune d’Orange dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le Maire à M. le Préfet du Département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes".

Rapport d'enquête et conclusions motivées.

Annexes du rapport d'enquête.