Affaires scolaires et Guichet unique. Restauration scolaire, garderie (CLAE) et centres de loisirs.
Le menu de cantine de vos enfants :
Information garderie et centre de loisirs
Les familles doivent inscrire leur enfant dans l’école dont relève le domicile. La carte scolaire détermine l'école ou chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d'habitation. La carte suivante permet de connaitre immédiatement l’école qui correspond à votre adresse. La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un examen. Les dossiers devront être déposés au service des Affaires Scolaires.
Les démarches obligatoires L’inscription scolaire se déroule en deux étapes essentielles : 1) – l’inscription proprement dire auprès des services de la ville. 2) – l’admission auprès du directeur de l’école. 1/ L'inscription La fiche d’inscription doit être renseignée, datée, signée et envoyée au service des affaires scolaires en Mairie, avec les documents obligatoires. Un courrier accusant réception de votre dossier, vous sera envoyé et fera office de pré-inscription. L’inscription définitive vous sera communiquée sous la forme d’un certificat d’inscription, fin juin, après enregistrement des effectifs scolaires. Tout dossier incomplet sera refusé. 2/ L'admission Grâce au certificat d’inscription, la directrice ou le directeur de l’école pourra procéder à l’admission de l’élève. Aucun contact préalable avec les directions d’écoles ne sera pris en considération pour l’affectation dans l’école. Les inscriptions automatiques Inscription automatique des sections des Moyens et des Grands dans les écoles maternelles. Arrivée en cours d'année Le dossier d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à faire parvenir au service des Affaires Scolaires en Mairie. Comment faire ? Retrait des formulaires (à télécharger au format .pdf) :
Remplir, dater et signer les formulaires avant l’envoi du dossier, avec les pièces justificatives.
Pièces justificatives obligatoires 1/ Photocopie d’un justificatif de domicile au nom des parents de l’enfant à inscrire (daté de moins de 3 mois). ou Attestation d’hébergement sur l’honneur légalisée au service Population de la Mairie (fournir l’original du document) et copie d’une quittance EDF, téléphone ou de loyer, du lieu d’hébergement (datée de moins de 3 mois). 2/ Photocopie complète du livret de famille ou copies des extraits d’acte de mariage et acte de naissance des enfants. et si nécessaire : 3/ Photocopie de l’extrait du jugement de divorce ou pièces administratives stipulant à qui est confiée la garde des enfants (parents divorcés ou séparés). Transmissions du dossier La fiche de demande d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à retourner par courrier au service des Affaires scolaires ou à déposer à l’accueil du guichet unique de la Mairie d’Orange. Service Affaires scolaires Mairie d’Orange BP 187 84106 Orange cedex Tel : 04.90.51.38.51. ou 38.53. |
| Démarches administratives du service Population. Secteur État civil. Tél. : 04.90.51.41.29. / 04.90.51.41.32. / 04.90.51.41.26.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée. Délai : La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant. Démarches : La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé. L'acte de naissance est rédigé immédiatement. Pièces à fournir
Qui peut le demander ? Le conjoint survivant ou les descendants directs en première ligne Comment l'obtenir ? Pour l'obtenir, vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de dernier domicile du défunt ou de l'un des héritiers, dans le cas d'une succession simple, il vous sera demandé le plus souvent :
Délai d'obtention : maximum 7 jours. Coût : gratuit. Les sommes doivent être inférieures à 5 300 € A noter La présence de deux témoins est demandée.Dans le cas de successions complexes (présence de testament, de contrat de mariage...), la mairie ne peut délivrer le certificat d'hérédité. Vous pouvez adresser alors votre demande au juge d'instance ou à un notaire (payant) en vue d'obtenir un certificat de propriété ou un acte notarié. Secteur Police Administrative. Tél. : 04.90.51.41.22. Identité.
Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). Coût : Gratuit. Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile. Les Français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet pour le relevé de son empreinte digitale notamment. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. Pièces à fournir : Désormais, la procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans. Si vous possédez un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) - Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur, - 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), Justificatif de domicile ou de résidence, Votre passeport, Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un Deuxième nom. Si vous ne possédez pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur, 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), Justificatif de domicile ou de résidence, Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un Deuxième nom - Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite), - Si l'acte de naissance présenté ne suffit ne suffit pas pour démontrer la nationalité française :un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française). Durée de validité : 10 ans Délais d'obtention : Variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...). Remise de la carte d'identité : La carte est remise personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier.
La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). Toutefois, en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. Cette attestation n'est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom. Coût : gratuit. Dépôt de la demande La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place. Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité. Il est procédé à la prise de l'empreinte digitale de son index gauche (facultatif si le mineur a moins de 13 ans) . Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur). La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile. Les français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. Pièces à fournir : Désormais, la procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans. 1/ Si l'enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) - Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur - 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), - Justificatif de domicile ou de résidence, - Passeport de l'enfant, - Pièce d'identité du parent qui dépose la demande. - Justificatif de l'autorité parentale. 2/ Si l'enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) - Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur, - 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), - Justificatif de domicile ou de résidence, - Justificatif d'état civil du mineur : une copie intégrale d'acte de naissance, Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). - Pièce d'identité du parent qui dépose la demande, - Justificatif de l'autorité parentale. Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). Mention d'un deuxième nom : Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance. Durée de validité : 10 ans Délais d'obtention : Variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).Remise de la carte d'identité La carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
Elle se présente toujours sous la forme d'une carte sécurisée en plastique rigide. Coût : gratuit (depuis le 1er septembre 1998). Délai d'obtention : variable selon les préfectures.Attention vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte. Pièces à fournir :
Cas particuliers :
Vous remplacez une carte d'identité ancien modèle par une carte d'identité informatisée, vous devez fournir en outre un extrait d'acte de naissance avec filiation, ou le livret de famille de vos parents, ou votre livret de famille avec filiation complète. Si vous êtes nés à l'étranger ou de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, il pourra vous être demandé de fournir, selon les cas :
La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). Toutefois, en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. Cette attestation n'est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom. Coût : - Si l'ancienne carte est présentée : gratuit - Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal. Dépôt de la demande La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place. La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI pour le relevé de son empreinte digitale notamment. Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie. La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir : Désormais, la procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans. Dans tous les cas - Le formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur, - 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), - Justificatif de domicile ou de résidence, - Justificatif de l'autorité parentale – copie intégrale de l’acte de naissance du mineur, - Ancienne carte d'identité de l'enfant, - Pièce d'identité du parent demandeur. Pièces complémentaires en cas de renouvellement d'une CNI cartonnée : - si le demandeur peut fournir un autre titre sécurisé (passeport électronique ou passeport biométrique) : aucun document supplémentaire, - si le demandeur ne peut pas fournir un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) et : - si la CNI est encore valide ou périmée depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire, - si la CNI n'est plus valide ou périmée depuis plus de 2 ans : il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande. Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession. Mention d'un deuxième nom : Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance. Durée de validité : 10 ans. Délais d'obtention : Variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...). Remise de la carte d'identité : La carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'ancienne carte doit être restituée.
Nouveaux horaires à compter du 5 octobre 2009 : Lundi et mercredi : 8h00 - 11h15, 13h30 - 16h00, et vendredi : 8h00 - 11h15. Prendre rendez-vous auprès du guichet unique : 04.90.51.41.41. Retrait des passeports : Lundi et mercredi : 8h00 - 11h30, 13h30 - 17h00, et vendredi : 8h00 - 11h30.
Principe : En cas de perte du permis de conduire une déclaration de perte doit être faite.
S'adresser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé est remis au demandeur. Il est valable et remplace le permis pendant deux mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi. Demande de duplicata en cas de perte du permis de conduire : Elle doit être effectuée durant la période de validité du récépissé. Le demande s'effectue à la préfecture du domicile, même si le permis a été établi dans une autre préfecture. Documents à présenter :
Le délai de délivrance du duplicata est variable. La demande peut également être effectuée par correspondance. Demande de duplicata en cas de détérioration du permis de conduire : Doivent être présentées à la préfecture du domicile (à Paris à la Préfecture de Police) les pièces suivantes :
Coût : Dans certaines régions, une taxe régionale sur le permis de conduire doit être acquitté (montant variable en fonction des régions). Délai : Le délai de délivrance du duplicata du permis de conduire est variable. Délivrance du duplicata : La demande peut être déposée en principe dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend son domicile. Il peut être demandé en principe que le duplicata soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu de résidence (par exemple celle du lieu de travail).
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans. La personne qui fait la demande pour le mineur doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple) Coût, durée de validité : Cette autorisation est gratuite et valable pour la durée du séjour Délai : immédiat ou dans les 24 heures. Pièces à fournir :
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l'acquérir avant l'âge de 25 ans. Cas particulier : Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. Si vous disposiez de la possibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France..) et n'avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Où et comment se faire recenser ?
A la mairie. Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..). Pièces à fournir :
Attention : conservez soigneusement l'original de votre attestation et ne fournissez que la copie de celle-ci car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez. Changement de domicile ou de situation après le recensement. Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01. Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois. Défaut de recensement : Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple le baccalauréat. Régularisation : Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile. L'attestation de recensement vous est alors remise. Secteur Élections. Tél. : 04.90.51.41.28. / 04.90.51.41.36.
Pour vous inscrire sur les listes électorales de la Ville d’Orange, vous pouvez vous présenter jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus (art R5)à la Mairie - Service Population / Secteur Élections (à l'angle de la place Clemenceau et de la rue Saint-Martin)
Vous devez nous fournir : la Photocopie Recto-Verso + l'original- Soit de la Carte d’Identité de Nationalité Française ou du Passeport (en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription), - Soit du Décret de Naturalisation + la copie d’une pièce prouvant votre identité, - Soit du Certificat de Nationalité Française + la copie d’une pièce prouvant votre identité. Vous devez remplir une des conditions suivantes : - Soit avoir votre domicile réel dans la commune Fournir comme justificatif de domicile la photocopie + l'original d’une facture gaz ou électricité ou de téléphone fixe ou d'eau de moins de 3 mois. Attention : le nom figurant sur ce justificatif doit être identique à celui mentionné sur votre pièce d’identité. Dans le cas contraire, faire remplir l’attestation sur l’honneur (à demander), établie par la personne dont le nom figure sur la copie du justificatif de domicile (moins de 3 mois) + la copie de la carte d’identité de l’hébergeant + copie d’un justificatif à votre nom à l’adresse de la personne qui vous héberge (attestation sécurité sociale ou contrat de travail ou attestation pôle emploi ou RIB avec adresse). - Soit justifier, à la date de la demande d’Inscription, de 5 années de contributions directes communales, sans interruption : taxes Foncières, taxe Professionnelle, taxe d’Habitation. Fournir les photocopies et originaux des 5 derniers avis d’imposition sur la commune d’Orange. Important : Dans le cas où l’intéressé ne peut effectuer lui-même son inscription, il doit mandater une personne pour accomplir les formalités. Ces démarches peuvent être faites par courrier, par mail ou en venant au service. Horaires
Pour tous renseignements : Service Popuilation / Secteur Élections Tél : 04.90.51.41.28. ou 04.90.51.41.36. Courriel : poporange@wanadoo.fr ou poporange@ville-orange.fr Mairie d'Orange – BP187 – 84106 Orange Cedex
Comment êtes-vous inscrits ? Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle. Procédure : La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...). Précautions à prendre : Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit. Inscription dans une autre commune : Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription). Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire. Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office. En cas de litige : Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile. Attention : vous ne recevez pas de notification de votre inscription.
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| Urbanisme. Le Service Urbanisme vous accueille à l'Hôtel de Ville :
L’instruction des autorisations d’urbanisme se fait au regard du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) mais aussi au regard de toutes les autres règlementations, entre autre le Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I.). Nous vous rappelons que tous travaux doivent respecter les règles du droit privé (code civil, règlement sanitaire départemental…).
La ville d'Orange met à votre disposition les documents d'urbanisme. Il s'agit du Plan d'Occupation des Sols (POS) révisé le 19 décembre 2001, modifié en septembre 2004, en juin 2007 et en juillet 2009. La ville met en ligne les pièces écrites et graphiques opposables au tiers. Si vous souhaitez obtenir une copie des pièces par la Mairie, nos tarifs sont : - Pour les pièces écrites : 0,15 € / pages, - Pour les pièces graphiques : 1,85 € / m². Le tarif du dossier complet est à 190 €. Plan d'Occupation des Sols
Planches du POS 1/2500 Servitude d'Utilité Publique 1/10000
Zones de sensibilité archéologique connues
13 - Plan d'Aménagement de Zones. (non téléchargeable)
Tarifs de reproduction des plans en mairie :
Prix d'impression : 4,00 €. (relié) Les Plans d'.Aménagement de Zone (08 - PAZ) et les Plans de Réseaux (14) ne sont pas disponibles en téléchargement en ligne.
Plan Local d'Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2011 visée le 18 janvier 2012 portant nouveau débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Conformément à l'article 4 de l’arrêté municipal N° 307 en date du 20 octobre 2011, Monsieur François Hammer, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes, a remis le 20 janvier 2012 ses rapports et conclusions motivés relatifs à l'enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune d'Orange. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Publicités - Enseignes - Pré-enseignes - TLPE.
Délivrances d’autorisations : procédures à respecter. Rappel : 1/ Constitue une publicité, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ; 2/ Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; 3/ Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. - Pour une enseigne Déposer auprès du service urbanisme une déclaration préalable (Code de l’urbanisme) accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse, d’une photographie de la façade existante, d’une représentation graphique de la façade modifiée avec la nouvelle enseigne (indiquer ses dimensions et les teintes prévues). Dans le centre historique, soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France, un rendez-vous préalable avec l’architecte conseil de la Ville est souhaitable (RDV au 04.90.51.41.55). - Pour une publicité ou une préenseigne Déposer auprès du service urbanisme une déclaration préalable (Code de l’environnement) accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse coté, d’une représentation graphique cotée du dispositif (indiquer ses dimensions et les teintes prévues). Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) La TLPE s’applique d’office dans les villes où existait l’une des 3 taxes en matière d’affichage ou de publicité. C’est le cas d’Orange où était déjà perçue la taxe sur les emplacements publicitaires. Le fait de délibérer a permis au Conseil municipal de prendre acte de cette instauration d’office mais surtout de moduler les critères d’application et les tarifs de base légalement prévus, permettant d’adapter la TLPE à la situation orangeoise. Ainsi, dans un souci de promotion du commerce de proximité, la Ville exonère les enseignes de moins de 12 m². Les tarifs Afin de ne pas imposer brusquement le plein tarif aux assujettis, il est prévu une période transitoire de lissage des tarifs jusqu’au 1er janvier 2014, date à laquelle s’appliquera le tarif minimum prévue par la loi (avec exonération des enseignes de moins de 12 m²). Les tarifs indiques ci-dessous s’entendent par m² et par an. A/ Durant la période transitoire :
B/ Après la période transitoire au 01/01/2014 : 1/ Enseignes : ≤ 7m² ...................................................................................... exonération > 7m² à ≤ 12 m² ...................................................................... exonération > 12m² à ≤ 50 m² .................................................................... 30 € > 50 m² ................................................................................. 60 € 2/ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (procédé non numérique): ≤ 50 m² ................................................................................ 15 € > 50 m² ............................................................................... 30 € 3/ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (procédé numérique): ≤ 50 m².................................................................................. 45 € > 50 m² ................................................................................. 90 € Déclaration de la TLPE La Ville fait régulièrement réaliser un relevé général des dispositifs présents sur la commune, cependant il est possible et même conseillé de déclarer spontanément ses surfaces d’enseignes ou de publicité assujetties à la TLPE au moyen du formulaire de déclaration suivant. Pour tout renseignements concernant la TLPE, vous pouvez contacter le service municipal chargé de son application au 04.90.51.41.55 ou par courriel : yann.baly@ville-orange.fr  | |||||||
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