Urbanisme.
Le Service Urbanisme vous accueille à l'Hôtel de Ville :
- le lundi et le mercredi de 14h à 16h30,
- le mardi et le jeudi de 9h à 11h.
Tél. : 04.90.51.41.55.
Courriel : urba@ville-orange.fr |
L’instruction des autorisations d’urbanisme se fait au regard du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) mais aussi au regard de toutes les autres règlementations, entre autre le Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I.).
Nous vous rappelons que tous travaux doivent respecter les règles du droit privé (code civil, règlement sanitaire départemental…).
- Pour toute demande en vue de l’obtention d’un extrait cadastral, contacter le centre des impôts d’Orange (service cadastre : tél 04.90.51.29.21).
- L’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.), Monsieur Damien Mercier , tient des permanences le 2ème jeudi du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h et le 4ème jeudi du mois de 9h à 12h, en mairie, service urbanisme (2ème étage, porte 200). Pour prendre rendez-vous : 04.90.51.41.55.
- Pour tout litige de droit privé, deux conciliateurs de justice tiennent des permanences :
- Monsieur Jean-Claude Tibère (Tél. : 06.12.46.77.39) : au tribunal d’instance d’Orange : le lundi de 9h à 12h ;
à la mairie de Camaret-sur-Aigues : le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h.
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Monsieur Jean-Claude Le Vern (tél. : 06.78.27.78.97) : à la maison du Département : le mardi et le mercredi de 14h à 17h (tél. : 04.90.11.64.28)
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La ville d'Orange met à votre disposition les documents d'urbanisme. Il s'agit du Plan d'Occupation des Sols (POS) révisé le 19 décembre 2001, modifié en septembre 2004, en juin 2007 et en juillet 2009. La ville met en ligne les pièces écrites et graphiques opposables au tiers.
Si vous souhaitez obtenir une copie des pièces par la Mairie, nos tarifs sont :
- Pour les pièces écrites : 0,15 € / pages,
- Pour les pièces graphiques : 1,85 € / m².
Le tarif du dossier complet est à 190 €.
I - Pièces écrites.
01 - Délibération du Conseil Municipal en date du 22.07.2009 visée le 30.07.2009
portant approbation de la modification n°3 du P.O.S. (à télécharger)
Prix d'impression à la mairie : 0,60 €.
02 - Rapport de présentation N°3 modifié du P.O.S. (à télécharger)
Prix d'impression à la mairie : 9,90 €.
Le rapport de présentation du POS (non téléchargeable) : 14,40 €
Le rapport de présentation N°1 modifié du P.O.S (non téléchargeable) : 13,50 €
03 - Règlement du P.O.S. (à télécharger)
Prix d'impression à la mairie : 18,90 €.
04 - Liste des emplacements réservés du P.O.S. (à télécharger)
Prix d'impression à la mairie : 0,75 €.
05 - Servitudes d'utilité publiques (Révision - Décembre 2001). (à télécharger)
Prix d'impression à la mairie : 37 €.
05 - Servitudes d'utilité publiques (Modification No1 - Décembre 2004). (à télécharger)
Prix d'impression à la mairie : NC.
06 - Classement des infrastructures de transports terrestres bruyantes du P.O.S. (à télécharger)
Prix d'impression à la mairie : 2,70 €.
07 - Zonage d'assainissement. (à télécharger)
Prix d'impression à la mairie : 8,70 €.
08 - Plan d'Aménagement de Zones. (non téléchargeable)
Prix d'impression à la mairie - Porte Sud : 6,75 €.
Prix d'impression à la mairie - Coudoulet : 3 €.
II - Pièces graphiques.
Sélectionnez une zone de la carte :
13 - Plan d'Aménagement de Zones. (non téléchargeable)
Non disponible à l'impression.
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Pour consulter les Plans de Prévention des Risques d'Innondation (PPRI), vous pouvez consulter le site IAL Vaucluse
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Tarifs de reproduction des plans en mairie :
Chapitre |
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Tarifs en € |
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1 - Nord
2 - Ouest
3 - Centre
4 - Caritat
5 - Coudoulet
6 - Sud
7 - Rhône
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1,35
1,35
1,35
0,63
1,35
1,35
0,75
|
2,49
2,49
2,49
1,16
2,49
2,49
1,38 |
L'ensemble des planches est à 15 €
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10 - Planche du POS 1/2500 |
A2
A3
A4
A5
B1
B2
B3
B4
B5
C1
C2
C3
C4
C5
D4
D5
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Ttes les planches font 0,75 m²
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Ttes les planches sont à 1,38 € |
L'ensemble des planches est à 22 €
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11 - Servitudes d'Utilité Publique au 1/10000
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L'ensemble des planches est à 4,80 €
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12 - Zones de Sensibilité Archéologique connues au 1/25000
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13 - Plan d'Aménagement de Zones
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L'ensemble des planches est à 2,53 €
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III -Annexes.
14 - Annexes sanitaires. (non téléchargeable)
Prix d'impression : 4,00 €. (relié)
Les Plans d'.Aménagement de Zone (08 - PAZ) et les Plans de Réseaux (14) ne sont pas disponibles en téléchargement en ligne.
Chapitre |
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Tarifs en € |
| 14 - Annexes Sanitaires 1/5000 |
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0,94 €
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0,94 €
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Réseau d'Assainissement Pluvial
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0,94 €
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0,94 €
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L'ensemble des planches est à 11,30 €
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| 15 - Plans des Réseaux 1/5000 |
Zonage d'Assainissement 1/5000
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1,16
1,16
1,16
0,50
0,97
1,16
0,97
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2,14 €
2,14 €
2,14 €
0,92 €
1,79 €
2,14 €
1,79 € |
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