Ville d'Orange - Environnement

Assainissement
Par assainissement non collectif ou autonome, on désigne : tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Télécharger le règlement du SPANC (format .pdf)

En application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SPANC doit veiller à la préservation de la santé des populations et de la salubrité de l'environnement. Le but est de valoriser les systèmes d'assainissements non collectifs qui sont des solutions intéressantes d'un point de vue technique et économique pour le traitement des eaux usées.
La création du SPANC de la commune d'Orange a été approuvée par délibérations du Conseil Municipal du 12/01/2005.

Le caractère industriel et commercial du SPANC implique des conséquences particulières :
- son financement est soumis au régime des services publics industriels et commerciaux et donne lieu à des redevances qui seront facturées uniquement aux usagers
- le budget du service doit s'équilibrer en recettes et dépenses
- le produit des redevances est affecté exclusivement au financement des charges du service
- les redevances doivent trouver leurs contreparties directes dans les prestations fournies par le service, ce qui implique également qu'elles ne peuvent être recouvertes qu'à compter de la mise en place effective de ce service pour l'usager
- la tarification doit respecter le principe d'égalité des usagers devant le service.

Le service et les prix
Le montant de la redevance varie selon la nature des opérations de contrôle.
Par délibérations du Conseil Municipal du 26 avril 2006, ce montant a été fixé à :
Pour les dispositifs neufs ou à réhabiliter :
Le montant de la redevance s'élève à 120 € TTC.
Pour les dispositifs existants :
- Le diagnostic des dispositifs existants (état des lieux) = 90 € TTC. Les personnes qui déposeront un dossier sanitaire en vue de la réhabilitation de leur dispositif d'assainissement non collectif dans l'année qui suivra la visite de l'agent seront exonérées de cette redevance. En effet, elles devront uniquement payer celle associée aux dispositifs neufs ou à réhabiliter.
- Le contrôle de fonctionnement organisé par le service pour tous les dispositifs existants (contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien du dispositif) = 151 € TTC. La périodicité moyenne du contrôle étant fixée au maximum à 4 ans, le montant de la redevance est donc de 37,75 €/an TTC.
- Contrôle d'urgence à la demande des usagers (contrôle du dispositif en cas de dysfonctionnement) = 151 € TTC.
- Contrôle de la mise hors service d'un dispositif = 26 € TTC.

Ces montants peuvent être révisés par une nouvelle délibération.

Préconisations générales
Conception : Le volume de la fosse toutes eaux dépend du nombre de pièces principales (nombre de chambres + 2) de l'habitation.
Le type de filière à mettre en place et son dimensionnement dépendent des caractéristiques du sol et de la charge polluante potentielle (volume et nature des effluents)
Réalisation : Les différents textes réglementaires sont le décret du 3 juin 1994, les arrêtés techniques du 6 mai 1996, la circulaire du 22 mai 1997. La norme DTU 64.1 reprend les différentes filières d'assainissement non collectif, les prescriptions techniques de mise en œuvre et précise les matériaux à utiliser.
La réalisation d'une étude de sol permet de fournir le coefficient de perméabilité du sol (K ) ainsi qu'une coupe pédologique du sol en place. Ces éléments sont indispensables à la validation du dossier sanitaire.

Délais d'exécution
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (loi n°2006-1772) du 30 décembre 2006 stipule dans son article 46.4 que " la commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales.
En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de 4 ans suivant sa réalisation ".

Informations générales
Avant de commencer les travaux, il est obligatoire de retirer un dossier sanitaire soit via le site de la commune soit à la Direction de l'Environnement.
Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le SPANC de la Ville d'Orange au 04.90.51.42.06. Lorsque le dossier sanitaire est validé par la commune, le pétitionnaire doit avertir le SPANC au moins 7 jours avant le début des travaux.

Tri sélectif
Lancée depuis plusieurs années dans la commune d'Orange, la collecte sélective permet de recueillir séparément le verre, les papiers/journaux/magazines et les emballages de produits consommés. Il ne s'agit plus de déchets mais de matières premières qui sont ensuite recyclées.

La mise en place de ce dispositif répond à une réglementation dont l'objectif est de faire face à une production de déchets ménagers qui a doublé sur le territoire national au cours des 30 dernières années. En effet, les déchets d'emballages représentent une part importante de nos poubelles. Leur poids unitaire a tendance à s'alléger, mais le nombre d'unités d'emballages ne cesse d'augmenter.

La collecte sélective est le système de gestion le mieux adapté en milieu urbain pour recycler et valoriser la plupart des déchets ménagers produits par les Orangeois.

L'enjeu de la collecte sélective est d'arrêter la croissance continue des volumes et des tonnages d'ordures ménagères et de limiter les nuisances dues à l'enfouissement et à l'incinération.
De plus, si les matières premières (produits recyclables) sont mélangées aux déchets ménagers, elles sont irrécupérables et perdues. Par exemple, il est impossible de recycler une bouteille mélangée avec des épluchures et les restes du dernier repas, pas plus que l'on ne peut recycler un carton sali par ces mêmes restes.

Parce qu'elle permet de préserver la nature et l'avenir des générations futures, la collecte sélective est un geste important.

Les colonnes à verre.
Les habitants de la commune disposent de 81 colonnes à verre réparties sur le territoire de la commune. Recyclable indéfiniment, il est un des matériaux le plus facile à récupérer et à recycler.

Que faut-il jeter dans ces colonnes ?
Seuls les emballages en verre sont acceptés (les bouteilles, pots et bocaux). Ceux-ci seront ensuite évacués vers le centre de tri du verre avant d'être transformés en calcin qui remplacera une partie des matières premières composant le verre (sable, silice).

Les colonnes à papier, journaux et magazines.
Les habitants de la commune disposent de 55 colonnes à papier, journaux et magazines réparties sur le territoire de la commune.

Que faut-il jeter dans ces colonnes ?
Les enveloppes, papiers d'écriture, livres, revues, journaux, magazines. Attention, les gros cartons d'emballages (cartons ondulés) sont toujours à amener à la déchetterie.

Les colonnes à emballages ménagers.
Les habitants de la commune disposent de 67 colonnes à emballages ménagers réparties sur le territoire de la commune.

Que faut-il jeter dans ces colonnes ?
Les bouteilles d'eau transparentes ou colorées, les petits cartons d'emballages, les briques alimentaires, les canettes et les bouteilles de lait. Attention, les pots de yaourt, les barquettes alimentaires en polystyrène et plastiques telles que conditionnement de viennoiseries ou pâtisserie ainsi que les sacs et films plastiques sont interdits.

On ne peut pas recycler tous les emballages, notamment ceux qui sont très légers comme les pots de yaourt ou les films plastiques qui entourent les bouteilles d'eau.
La main d'œuvre nécessaire, les camions indispensables à la collecte et au transport jusqu'au centre de tri, puis jusqu'à l'usine de recyclage, tous ces éléments sont pris en compte pour juger du bénéfice écologique et économique du recyclage de ces emballages.
Aujourd'hui, la meilleure façon de valoriser les pots de yaourt ou les films plastiques, c'est de les jeter dans la poubelle traditionnelle. Incinérés, ils produiront de l'énergie.

Les colonnes ne sont en aucun cas des décharges publiques. Il est interdit d'y déposer des pneumatiques, du mobilier et tout autre déchet ne correspondant pas au tri sélectif.
Ces dépôts sont considérés comme illicites. Les contrevenants sont passibles de sanctions.

Au cours d l’année 2009, la commune d’ORANGE a collecté 167 tonnes d’emballages ménagers (103 tonnes en PAP et- 64 tonnes en PAV) contre 60 tonnes en 2005.

Fort de ces résultats encourageants, l’extension de la collecte en porte à porte se poursuit. En 2010, 200 nouveaux foyers seront desservis par ce service pour une couverture totale de 2000 foyers.

Petit rappel : Pour la collecte en porte à porte, n'oubliez pas de sortir vos bacs la veille au soir.

Encombrants
Le ramassage des encombrants a lieu les premier et le troisième mardis du mois.
Contacter le service environnement au préalable pour signaler l'enlèvement. 04.90.51.41.20.

Déchèterie
Rue Roussanne.

Règlement intérieur de la déchèterie..

Article 1 : Rôle de la déchèterie.
La déchèterie implantée sur la ZAC du Coudoulet, Rue Roussanne, sur la Commune d’Orange a pour rôle de :
- Permettre aux habitants, commerçants, artisans et entreprises d’Orange, d’évacuer leurs déchets non acceptés lors de la collecte des ordures ménagères.
- Permettre de lutter préventivement et efficacement contre les dépôts et décharges sauvages.
- Permettre le recyclage et la valorisation de certains déchets comme le carton, la ferraille, les déchets végétaux, les huiles usagées, … et économiser des matières premières.
- Accepter les déchets issus de l’activité des Services Municipaux.

Article 2 : Objet du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis l’ensemble des utilisateurs du site et ce, qu’ils soient publics ou privés.

Article 3 : Horaires d'ouverture.
Le site est ouvert au public durant les jours et créneaux horaires suivants :
Du lundi au samedi : de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Il est à noter que le site sera fermé les dimanches et Jours fériés et que l'accès en dehors des heures d'ouverture sera formellement interdit.

Vente de tickets pour les entreprises et retrait des cartes pour les orangeois :
Services Techniques Municipaux - Direction de l'Environnement - rue H.Noguères.
Du lundi au jeudi : de 8h15 à 11h15 et 14h à 17h.
Vendredi : de 8h15 à 11h30.

Article 4 : Accès à la déchèterie.
L’accès à la déchèterie est réservé aux seules personnes qui ont leur résidence principale ou secondaire, leur commerce ou leur entreprise sur la commune d’Orange.

Les usagers devront impérativement présenter au gardien leur carte annuelle d’accès nominative ainsi qu’une pièce d’identité, afin de comptabiliser le nombre d’apports.

L'accès au site est autorisé à ceux munis de véhicules légers ou fourgonnettes de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes, à l'exception des Services Municipaux pour lesquels il n'y aura aucune limitation de véhicule ni de volume d'apport. L’accès se fera aux jours et heures indiqués à l’article 3.

Seul le gardien donnera l’autorisation de pénétrer sur le site afin d’éviter tout encombrement.

Article 5 : Agent d'accueil.
Le gardien est un agent d’accueil qui est présent en permanence pendant les horaires d’ouverture prévus à l’article 3 du présent règlement. Il doit :
- accueillir les usagers,
- conseiller et informer les usagers sur le tri des déchets,
- faire respecter le règlement,
- assurer l’ouverture et la fermeture du centre,
- gérer les enlèvements des bennes mises à disposition des prestataires,
- tenir les registres de fréquentation, de rotation des bennes et autres contenants,
- assurer en continu la propreté du site et de ses abords,
- déclarer les anomalies constatées.

Article 6 : Les déchets acceptés.
Les déchets ci-après, apportés par les particuliers orangeois dans la limite de 1 m³ par jour et plafonné à 10 m³ par an seront acceptés gratuitement :
- verre (colonnes),
- emballages ménagers (colonnes),
- papiers, journaux, revues (colonnes),
- gros cartons d’emballages non souillés,
- bois et déchets de jardin (branches de diamètre inférieur à 10 cm, tonte de pelouse, produits d’élagage,…),
- gravats exempt de tout autre matériau, terre, matériaux de démolition,
- plaques fibro-ciment amiantées,
- DEEE (Déchet d’Équipements Électriques et Électroniques Ménagers),
- encombrants divers (sommier, matelas, mobiliers, …),
- ferrailles,
- huiles moteur usagées,
- huiles alimentaires,
- batteries et piles,
- pneus de véhicules légers,
- textiles,
- produits toxiques des ménages : - peintures, teintures et vernis,
- colles, résines et mastics,
- diluants, détergents, détachants ou solvants (essence de térébenthine, white spirit, alcool à brûler,…),
- produits de traitement du bois (imperméabilisants, décapants, cires, vitrificateurs,…)
- produits de traitement des métaux (dorure, antirouille,…),
- acides (sulfuriques, chlorhydriques, acide de batterie,…),
- bases (soude, ammoniaque,…),
- produits phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides, pesticides, engrais,…).

Les commerçants, artisans, entreprises, professions libérales et administrations, devront acheter un ticket correspondant à 1 m3 de déchets auprès de la Régie Municipale (Services Techniques Municipaux – 32 Rue Henri Noguères – Direction de l’Environnement), horaires - de 8h15 à 11h45 et de 14h à 17h du Lundi au Jeudi et de 8h15 à 11h30 le Vendredi.

Ils seront limités à un apport de 3 m³ par jour selon une tarification fixée par délibération du Conseil Municipal.

Les particuliers eux bénéficient de 25 apports gratuits par an (chaque quotité ne devra pas dépasser 1 m3). Au-delà de ce quota, ils seront payants dans les mêmes conditions que les professionnels.

Ceux-ci devront être en possession d’une carte d’accès nominative, renouvelable à la date anniversaire, auprès de la Régie Municipale à l’adresse indiquée ci-dessus, avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité (une carte par foyer sera délivrée).

Précisions :

La carte est nominative et ne peut être utilisée par une tierce personne (sauf personne âgée et à mobilité réduite).
Si un usager fait appel à une tierce personne ou un artisan pour évacuer des déchets, dans le cadre de petits travaux, il devra impérativement l’accompagner à la déchèterie.

Article 7 : les déchets interdits.
Les déchets suivants sont interdits :
- les ordures ménagères,
- les déchets industriels,
- les déchets putrescibles (à l'exception des déchets de jardin), cadavres d'animaux,
- les déchets présentants des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif,
- les déchets hospitaliers et apports douteux.

Cette liste n’est pas limitative.

Le gardien est toujours habilité à refuser les déchets qui, de par leur nature, leur forme ou leur dimension présenteraient un danger pour l’exploitation ou ceux pour lesquels il n’existe aucun exutoire sur le site.

L’usager doit strictement se conformer en tous points, aux instructions du gardien avant de procéder au déchargement.

En cas de déchargement de matériaux non admis, les frais de reprise et de transport seront à la charge de l’usager contrevenant, qui peut se voir en cas de récidive, refuser l’accès de la déchèterie, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être dus à la collectivité.

Article 8 : Circulation et stationnement.
Les véhicules devront rouler au pas dans l’enceinte de la déchèterie.La circulation doit se faire dans le strict respect du code de la route (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de circulation).

Le stationnement des véhicules des usagers du site n'est autorisé que pour le déversement des déchets dans les conteneurs.
Les usagers devront quitter le quai de déchargement dès que les opérations de déversement seront terminées et ce afin d'éviter tout encombrement sur le site.

L’accès au site, les opérations de déversements et les manoeuvres automobiles se feront aux risques et périls de l'usager.

Article 9 : Comportement des usagers.
Dans l'enceinte du site, les usagers doivent :
- respecter le présent règlement ainsi que toutes les instructions supplémentaires pouvant émaner du gardien.
- respecter les règles de circulation en vigueur sur le site.
- ne pas descendre dans les conteneurs lors du déversement des déchets.
- ne pas s'adonner aux actions de "chiffonnage".
- respecter les instructions affichées sur le site en cas d'incendie.
- s'adresser au gardien en cas de doute et ne pas prendre d'initiatives malheureuses.
- laisser les aires de circulation en bon état de propreté.
- en cas de débordement, nettoyer les lieux et ramasser les déchets de manière à laisser le site dans un bon état de propreté. Pelles et balais seront mis à disposition par le gardien pour ramasser les déchets qui pourraient tomber sur l’aire de déchargement.

L'usager est civilement responsable des dommages qu’il cause aux biens et aux personnes à l’intérieur de l’enceinte de la déchèterie.

L’usager demeure seul responsable des pertes et vol qu’il subit à l’intérieur de la déchèterie. Il est tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.

La présence des jeunes enfants sur le site est déconseillée. Toutefois, les parents souhaitant faire participer leurs enfants dans un but pédagogique doivent les tenir par la main et en sont pleinement responsables.

Maintenir les animaux dans les véhicules.

En aucun cas la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit.

Il est interdit de déposer tout déchet en limite extérieure de clôture. Toute infraction à cette interdiction fera l’objet de poursuites.

En cas de désordres graves, le gardien peut inviter les usagers à évacuer les lieux sans délai et à fermer provisoirement la déchèterie.
Il préviendra immédiatement sa hiérarchie ainsi que les forces de l’ordre de cette situation.

Article 10 : Séparation des matériaux.
Il appartient aux utilisateurs de séparer les déchets à jeter avant de venir à la déchetterie afin de les déposer dans les bennes ou conteneurs correspondants.

Article 11 :Infraction au règlement.
Toute livraison de déchets interdits tels que définis dans l'article 4, toute action de chiffonnage ou d'une manière plus générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement du site, est passible d'un procès verbal établi à l'encontre des contrevenants par la Police Municipale conformément aux dispositions du code de procédure pénal.

Toute infraction ou détérioration grave fera l'objet de poursuites judiciaires.