Consultation des archives

Toute personne peut consulter les documents d’archives, gratuitement, sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie lors de son inscription. La consultation a lieu en salle de lecture (12 places sont disponibles), sous la surveillance d’un agent du service. Le prêt à domicile est interdit.

Ce qu’il faut savoir
Le port de gants est exigé (fournis par le service) et le lavage des mains avant et après consultation des documents.
Les visites sont possibles du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque lecteur lors de son inscription.

Une fiche de pré-inscription ainsi que le règlement sont disponibles ci-dessous.

Le régime de communication des archives s’appuie sur les articles L. 213-1 à L. 213-3 du Code du patrimoine, modifiés par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008.

Les archives sont communicables de plein droit sous réserve des délais spéciaux prévus pour protéger certains intérêts (documents relatifs au secret industriel et commercial : 25 ans, documents relevant de la vie privée : 50 ans, documents relatifs aux enquêtes de police et aux affaires portées devant les juridictions : 75 ans ou 100 ans quand ils se réfèrent à des mineurs, documents relevant du secret médical : 120 ans). Cependant des dérogations peuvent être demandées.

L’obligation de communication des archives imposée par les lois des 17 juillet 1978 et 15 juillet 2008 n’entraîne aucun droit à la photocopie. Cette dernière est d’ailleurs exclue pour les documents de grand format, les parchemins, les documents précieux et fragiles, les livres et registres reliés, les documents en mauvais état et ceux dont le déposant a émis une réserve. À défaut, ils peuvent être photographiés sans flash.

Des frais de recherche et de reproduction peuvent s’appliquer suivant les tarifs en vigueur.

Dans le cas d’une utilisation de reproduction des documents à des fins commerciales ou pour des publications scientifiques, le lecteur s’engage à remettre trois exemplaires de sa publication au service des archives municipales.

L’autorisation de reproduction n’implique pas la cession des droits de propriété intellectuelle et artistique qui peuvent s’attacher aux documents originaux reproduits. Dans tous les cas, chaque reproduction doit être accompagnée de la cote et de la mention « Archives municipales d’Orange ».