Mariage et PACS
Ici, j’effectue les démarches liées au PACS et je dépose une demande de mariage.
Pour toutes informations, cliquez ici.
A noter : Les PACS sont enregistrés sur rendez-vous soit les mardis matins à 9h ou à 10h, soit les jeudis après-midi à 14h ou à 15h.
Pour prendre rendez-vous, vous rendre directement au guichet du service ou téléphoner au 04 90 51 41 29.
Avant votre rendez-vous, vous devez:
– Fournir la photocopie et présenter l’original de votre pièce d’identité en cours de validité
– Imprimer et compléter les CERFA 15726*02 et 15725*03
– Pour les personnes de nationalité française, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois au jour du PACS. Si votre commune de naissance adhère au dispositif COMEDEC, le service Etat civil de la mairie d’Orange effectuera directement la demande pour vous. (Consultez la liste des communes participantes au dispositif COMEDEC.)
Attention : Si le service État-civil de la mairie d’Orange effectue la demande pour vous, un délai de 3 semaines supplémentaires s’applique. Votre dossier sera considéré comme complet à la date de réception de l’acte et nous pourrons valider votre PACS uniquement après cette date.
– Pour les personnes étrangères vous devrez fournir la copie intégrale (originale) de votre acte de naissance de 6 mois (acte plurilingue ou acte original + Traduction de cet acte par un traducteur assermenté en France).
Uniquement pour les personnes de nationalité étrangère :
– Fournir un certificat de coutume (original) délivré par le consulat du pays daté de – 6 mois.
– Fournir un certificat de Non-PACS (original) délivré par le service central de l’état civil de Nantes daté de -3 mois (en ligne ou adresse postale : Service central d’état civil – Section RC/RCA/PACS -11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09).
Les personnes qui veulent conclure un Pacs peuvent toujours faire enregistrer leur déclaration conjointe en s’adressant à un notaire.
Horaires du service POPULATION (Titres d’Identité, État civil et Élections) :
du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h30
le vendredi de 8h à 12h
Nous vous informons que, pour tout dépôt de dossier, vous devez vous munir des documents originaux ainsi que des photocopies qui vous sont demandés.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Si vous souhaitez vous marier à Orange, retrouvez ici les conditions à remplir et les pièces administratives obligatoires pour concrétiser votre échange de consentement.
Vous pouvez également télécharger le dossier complet avec toutes les informations utiles en bas de cette page.
Conditions :
– Être âgé de 18 ans au moins.
– Être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé(e) dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d’une loi étrangère).
– Par contre chaque futur époux peut être engagé par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissous par le mariage.
– Être domicilié à Orange ou avoir un parent (père ou mère exclusivement) qui y est domicilié, ou pouvoir justifier d’une résidence continue pendant plus d’un mois au moment du dépôt du dossier de mariage.
Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux (ou l’un de ses parents) a son domicile, aucune condition de durée n’est exigée.
Réserver sa date de cérémonie :
Vous devez adresser un mail à etatcivil@ville-orange.fr en précisant vos noms et prénoms, adresse, téléphone et la date et l’heure souhaitées (confirmées qu’après vérification de la disponibilité sur l’agenda des mariages). Nous vous ferons un retour dans les meilleurs délais. La date de mariage ne sera définitive qu’après validation du dossier complet par le service de l’état civil.
Liste des pièces à fournir :
• La copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux (à demander à la mairie de votre lieu de naissance, document original obligatoire).
Ces copies devront être datées de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier.
Si votre commune de naissance est adhérente à la dématérialisation des actes d’état civil – dispositif COMEDEC – vous n’êtes pas obligé de fournir votre acte de naissance, c’est le service état civil d’Orange qui effectuera directement la demande de l’acte auprès de votre commune de naissance.
Vérifier si votre commune de naissance est adhérente au dispositif COMEDEC. Si le service de l’état-civil effectue la demande pour vous, un délai de 3 semaines supplémentaires s’applique. Votre dossier sera considéré comme complet à la date de réception de l’acte.
• Un justificatif de domicile et, le cas échéant, de résidence (moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier).
Documents acceptés : facture uniquement, énergie, gaz, eau, téléphonie box (exclusion téléphonie mobile), quittance de loyer SAUF particulier, dernier avis d’imposition ou non-imposition ou le cas échéant dernier avis de situation déclarative.
• L’original et la photocopie recto-verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport).
• Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité de chacun des témoins (le visage de l’intéressé doit être parfaitement identifiable).
Cas particulier – pièces supplémentaires :
• Vous êtes veuf(ve) : produire l’acte de décès du précédent conjoint.
• Vous êtes divorcé(e) : la mention de divorce doit impérativement apparaître sur votre acte de naissance.
• Vous faites établir un contrat de mariage : fournir le certificat original du notaire au moment du dépôt de dossier ou au plus tard 2 semaines avant la cérémonie si celui-ci n’est pas encore établi.
• Vous êtes sous tutelle/curatelle : fournir une attestation du tuteur/curateur précisant être informé du projet de mariage et la copie de sa carte professionnelle.
• Vous avez des enfants communs nés avant le mariage : produire les actes de naissance de chacun et le livret de famille pour sa mise à jour.
Pour les personnes de nationalité étrangère, nous vous invitons à vous rapprocher du service état civil pour toutes questions et précisions concernant les documents à fournir selon la nationalité.
Presse :
Si vous souhaitez bénéficier d’un photographe de presse (Service gratuit) le jour de la cérémonie, veuillez télécharger et compléter le formulaire.
Déposer une dossier de mariage :
Le dépôt du dossier complet s’effectue au service état civil de la ville d’Orange en présence des futurs époux et sans rendez-vous du lundi de 13h30 à 16h, du mardi au jeudi de 8h à 11h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 8h à 11h.
Qui contacter ? :
Vous pouvez retirer un dossier de mariage au service état-civil de la ville d’Orange
Place Clemenceau – 84100 Orange
Ou télécharger le dossier complet ici.
Au besoin, vous pouvez prendre contact avec un agent de l’état civil au 04.90.51.41.29 qui pourra vous expliquer les pièces et justificatifs à produire pour constituer votre dossier dans les meilleures conditions et répondre à vos questions.