Permis de construire, d’aménager et de démolir

Selon la nature de votre projet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire avant de commencer les travaux. Le service Autorisations du droit des sols (ADS) de la Ville d’Orange vous accompagne dans vos démarches.

Le permis de construire 
C’est une autorisation administrative obligatoire délivrée par la mairie de la commune pour vérifier qu’un projet de construction, d’agrandissement ou de transformation respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Le permis d’aménager 
C’est une autorisation administrative d’urbanisme délivrée par la mairie qui permet de contrôler les travaux, installations ou aménagements modifiant l’utilisation ou l’organisation du sol d’un terrain.

Le permis de démolir 
C’est une autorisation administrative obligatoire que l’on doit obtenir avant de détruire ou de rendre inutilisable, en tout ou en partie, un bâtiment situé sur certaines zones ou soumis à des règles spécifiques

Comment effectuer votre demande?
Les formulaires et les informations relatives aux démarches sont disponibles sur le site officiel Service-Public.fr.
Les demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.

Avant de déposer votre dossier, nous vous invitons à consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) et les documents réglementaires applicables à votre terrain.