Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il permet notamment de connaître les possibilités de construction avant un achat ou la réalisation d’un projet.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme d’information (CUa), qui précise les règles d’urbanisme, les servitudes et les taxes applicables au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), qui indique si un projet de construction ou d’aménagement envisagé est réalisable sur le terrain.

Le certificat d’urbanisme ne constitue pas une autorisation de construire. Il est valable 18 mois à compter de sa délivrance.
Pour connaître les modalités de dépôt d’une demande, consultez le guichet unique des autorisations d’urbanisme ou contactez le service Urbanisme – ADS de la Ville d’Orange.

Les formulaires / CERFA d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables depuis le site internet du service public.