Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2019

Qu'est-ce que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur l’ensemble du territoire de la commune d’Orange.
Par délibération n°01 en date du 15 Février 2019 visée le 18 février 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire de la Commune d’ORANGE.

Cette délibération sera exécutoire :
– dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;
– après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage est celle du premier jour où il est effectué.

Conformément à l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public dans les bureaux du secteur ADS de la Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité (DUM) à l’Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe – aux heures habituelles d’ouverture.

La modification n°2 du PLU a été approuvée le 13 décembre 2022
La modification N°3 du PLU a été approuvée le 20 mars 2025

Pièces administratives

Pièces de procédure
Exposé des motifs des changements apportés
Notice projet de modification
Délibérations

Plan Local d’Urbanisme

Sommaire

Délibérations municipales

Séance du 30.04.2015
Séance du 27.10.2017
Séance du 15.02.2019

Bilan de concertation

Délibéré du conseil municipal en date du 30/04/2015

Registre des observations n°1
Registre des observations n°1 (suite)

Revue de presse

Etapes du PLU

Réunion d’information du 22/02/2016

Réunion d’information du 23/02/2017
Réunion d’information du 23/02/2017 (suite)

Arrêté lancement procédure de modification

Notice projet de modification
Arrêté lancement procédure de modification
Mise à l’enquête publique

Rapport de présentation

Rapport de présentation
Rapport de présentation (suite)

Projet d’aménagement et de développement durable

Orientations d’aménagement et programmations

Réglement

Zonage

Planche globale
Planche agglomération
Planche Centre
Planche Est
Planche Nord Est
Planche Nord Ouest
Planche Ouest
Planche Sud
Planche Nord Agglomération
Planche zone urbaine
Zoom sur le centre
Liste des emplacements réservés

Annexes

Notice technique des annexes sanitaires

Schéma de distribution d’eau potable et plans
Schéma de distribution d’eau potable
Plan général du réseau AEP planche 1
Plan général du réseau AEP planche 2
Plan général du réseau AEP planche 3

Schéma directeur d’alimentation en eau potable

Plans du réseau d’assainissement des eaux usées
Plan global
Plan nord
Plan sud

Schéma directeur d’assainissement
Synthèse du schéma directeur d’assainissement

Gestion des eaux pluviales

Servitudes d’utilité publique

Liste et fiches techniques des servitudes d’utilité publique
Liste et fiches techniques des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique AS1 et plan des servitudes d’utilité publique T1
Plan Servitudes d’Utilité Publique – Représentation graphique de la SUP

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du bassin versant du Rhône
Arrêté du 20/01/2000
Carte N°1 – Documents cartographiques
Interdictions et conditions spéciales d’autorisation
Rapport de présentation

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu

PPRI Aygues, Meyne et Rieu – Orange

Additif au rapport de présentation (format pdf – 1.7 Mo – 30/06/2021)
Décision de l’autorité environnementale n° F-093-20-P-0022 (format pdf – 125.5 ko – 23/06/2020)
Rapport de présentation (format pdf – 9.7 Mo – 30/06/2021)
Règlement (format pdf – 608.3 ko – 30/06/2021)
Cartographie des aléas (format zip – 13 Mo – 30/06/2021)
Cartographie des enjeux (format zip – 13.2 Mo – 30/06/2021)

Cartographie du zonage réglementaire :

Zonage Orange 1/5 (format zip – 12.3 Mo – 30/06/2021)
Zonage Orange 2/5 (format zip – 11.3 Mo – 30/06/2021)
Zonage Orange 3/5 (format zip – 14.7 Mo – 30/06/2021)
Zonage Orange 4/5 (format zip – 13.2 Mo – 30/06/2021)
Zonage Orange 5/5 (format zip – 16.6 Mo – 30/06/2021)

Zonage pluvial intercommunal de la CCPRO
Notice explicative
Plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales