Arrêtés et réglementations
2026-FORMULAIRE DEMANDE DEMENAGEMENT
- 2026
- Français
- 121 Ko
Le service Gestion et Occupation du Domaine Public de la Ville d’Orange accompagne les particuliers, les commerçants, les professionnels et les organisateurs dans leurs démarches liées à l’utilisation du domaine public.
Que ce soit pour une installation commerciale, un débit de boissons, un marché, un affichage temporaire, des travaux, une fermeture de rue ou encore un déménagement, le service vous informe sur les démarches à effectuer et les autorisations nécessaires.
Pour toute demande, contactez le service concerné :
Arrêtés et réglementations
2026-FORMULAIRE DEMANDE DEMENAGEMENT
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2026 – FORMULAIRE FERMETURE TARDIVE
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2026 – FORMULAIRE DEMANDE DE TRAVAUX
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2026-FORMULAIRE_AFFICHAGE TEMPORAIRE
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FORMULAIRE LOTERIE-TOMBOLAS
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2026-FORMULAIRE DEMANDE MANIFESTATION
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2026 – FORMULAIRE DEMANDE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES