Demande communale de reconnaissance de l’état de sécheresse

A la suite de l’arrêté interministériel du 18 septembre 2018, publié au Journal Officiel le 20 octobre 2018, qui ne reconnaissait pas l’état de sécheresse sur la commune d’Orange, la préfecture a communiqué à la mairie les moyens de contestation de cet arrêté.

Les sinistrés concernés par le refus disposent de deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 20 décembre, pour exercer un recours gracieux devant le ministre de l’Intérieur ou pour saisir le tribunal administratif de Nîmes.

Pour mener à bien ces procédures, la mairie est à la disposition de ses administrés : elle propose d’aider à constituer les dossiers et de les regrouper.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service des assurances de la ville par courriel ou par téléphone au 04 90 51 42 23