Pour toutes informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Les PACS sont enregistrés sur rendez-vous.
tous les mardis matins de 9h à 10 heures
tous les mercredis après-midi de 14h à 15 heures.
tous les mardis matins de 9h à 10 heures
tous les mercredis après-midi de 14h à 15 heures.
Pour prendre rendez-vous, vous rendre directement au guichet du service
ou téléphoner au 04 90 51 41 29.
À noter que les personnes qui veulent conclure un Pacs peuvent toujours faire enregistrer leur déclaration conjointe en s’adressant à un notaire.
Horaires du service POPULATION (Titres d’Identité, État civil et Élections) :
du lundi au jeudi de 7h45 à 12h et de 13h à 17h30
le vendredi de 8h à 12h
Nous vous informons que, pour tout dépôt de dossier, vous devez vous munir des DOCUMENTS ORIGINAUX ainsi que des PHOTOCOPIES qui vous sont demandés.