Demande de dérogation

La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un examen.

Les secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires relèvent de la compétence des communes.

En principe, les enfants doivent être inscrits dans l’école dont ils dépendent en fonction de leur secteur géographique. Mais il est possible de demander à changer de secteur scolaire, sans changer de domicile à l’intérieur d’une même commune.

Les demandes de dérogations pour une inscription hors secteur sont accordées en école primaire lorsque :

  • les deux parents travaillent et que l’école qui devait accueillir l’enfant n’a pas de cantine ou de garderie ;
  • un frère ou une sœur est déjà inscrit dans l’école d’accueil ;
  • des raisons médicales l’imposent.

Pour cela, il faut d’abord vérifier que l’école choisie dispose de places disponibles. Vous devez ensuite obtenir une dérogation de la mairie (joindre les justificatifs) et le consentement du directeur de l’école choisie. Vous pouvez alors procéder à l’inscription dans cette école, sans oublier de prévenir le directeur de l’école dont vous dépendez normalement.

La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un examen en commission. La demande motivée devra être formulée sur papier libre et jointe au dossier d’inscription.

Les dossiers devront être déposés au service des Affaires Scolaires.

Collèges et lycées
Pour les secteurs scolaires de college et lycée, la compétence est celle de l’académie d’Aix-Marseille qui dispose d’une antenne départementale à Avignon.

Pour plus de renseignements : http://www.ac-aix-marseille.fr/cid80215/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html