Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.Toutefois il est possible de s’inscrire et de voter la même année, dans certains cas

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité

Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français, vous devez nous fournir :

  • la Photocopie Recto-Verso + l’original
  • Soit du Décret de Naturalisation + la copie d’une pièce prouvant votre identité,
  • Soit du Certificat de Nationalité Française + la copie d’une pièce prouvant votre identité.
  • • Justificatif de domicile
  • • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
  • • Pour les cas particuliers (inscription et vote dans l’année) : Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, départ à la retraite, retour à la vie civile, ...) à présenter à votre mairie

Conditions

  • Soit avoir votre domicile réel dans la commune :

Fournir comme justificatif de domicile la photocopie + l’original d’une facture gaz ou électricité ou de téléphone fixe ou d’eau de moins de 3 mois.

Attention : le nom figurant sur ce justificatif doit être identique à celui mentionné sur votre pièce d’identité.

Dans le cas contraire, faire remplir l’attestation sur l’honneur (à demander), établie par la personne dont le nom figure sur la copie du justificatif de domicile (moins de 3 mois) + la copie de la carte d’identité de l’hébergeant + copie d’un justificatif à votre nom à l’adresse de la personne qui vous héberge (attestation sécurité sociale ou contrat de travail ou attestation pôle emploi).

- Soit justifier, à la date de la demande d’Inscription, de 5 années de contributions directes communales, sans interruption : taxes Foncières, taxe Professionnelle, taxe d’Habitation.

Fournir les photocopies et originaux des 5 derniers avis d’imposition sur la commune d’Orange.

Dans quels cas peut-on déménager, s’inscrire et voter la même année ?
Il est possible de déménager, s’inscrire et de voter la même année, dans certaines situations seulement.

Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en 2019 et voter en 2019 :

  • Départ à la retraite
  • Raisons professionnelles

Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Vous avez atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Comment êtes-vous inscrits ?

Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.

Procédure : La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l’INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).

Précautions à prendre : Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.

Inscription dans une autre commune : Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour votre inscription d’office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).

Vous devez accomplir les formalités d’inscription volontaire.
Assurez-vous que vous n’avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d’inscription d’office.

En cas de litige : Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d’instance dont dépend votre domicile.

Attention : vous ne recevez pas de notification de votre inscription.

Important : Dans le cas où l’intéressé ne peut effectuer lui-même son inscription, il doit mandater une personne pour accomplir les formalités.

Ces démarches peuvent être faites par courrier, par mail ou en venant au service.

En lien

  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français.
  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne.
  • Élections municipales.
  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne.
  • Élection des représentants français au parlement européen.

Contact

Mairie d’Orange

  • Place Clemenceau
  • B.P. 187 - 84106 Orange Cedex
  • Service Election
  • Téléphone :
  • 04.90.51.41.28.
  • 04.90.51.41.36.
  • Horaires : le lundi et le mercredi de 8h à 11h30 et le mercredi de 13h30 à17h