La consultation des archives

La consultation a lieu en salle de lecture (10 places sont disponibles), sous la surveillance d’un agent du service. Le prêt à domicile est interdit.

Le règlement intérieur est remis à chaque lecteur lors de son inscription, ainsi qu’une décharge par laquelle il s’engage à respecter ledit règlement.

Une fiche de pré-inscription ainsi que le règlement sont disponibles ci-dessous.

Le régime de communication des archives s’appuie sur les articles L. 213-1 à L. 213-3 du Code du patrimoine, modifiés par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008.

Les archives sont communicables de plein droit sous réserve des délais spéciaux prévus pour protéger certains intérêts (documents relatifs au secret industriel et commercial : 25 ans, documents relevant de la vie privée : 50 ans, documents relatifs aux enquêtes de police et aux affaires portées devant les juridictions : 75 ans ou 100 ans quand ils se réfèrent à des mineurs, documents relevant du secret médical : 120 ans). Cependant des dérogations peuvent être demandées ; un exemplaire d’un formulaire de demande de dérogation vierge est disponible ci-après.

L’obligation de communication des archives imposée par les lois des 17 juillet 1978 et 15 juillet 2008 n’entraîne aucun droit à la photocopie. Cette dernière est d’ailleurs exclue pour les documents de grand format, les parchemins, les documents précieux et fragiles, les livres et registres reliés, les documents en mauvais état et ceux dont le déposant a émis une réserve. À défaut, ils peuvent être photographiés sans flash.

Pour les documents dont la photocopie est possible, le tarif est de 0,18 € pour un format A4, 0,36 € pour un format A3 et 2 € pour un format A0. Le tarif de 0,18 € s’applique également pour les copies obtenues à partir d’impression de cédérom ou de disque dur.

Dans le cas d’une utilisation de reproduction des documents à des fins commerciales ou pour des publications scientifiques, le lecteur s’engage à remettre trois exemplaires de sa publication au service des archives municipales.

Dans l’attente de la refonte des licences de réutilisation, toute reproduction est actuellement gratuite.

Néanmoins l’autorisation de reproduction n’implique pas la cession des droits de propriété intellectuelle et artistique qui peuvent s’attacher aux documents originaux reproduits. Dans tous les cas, chaque reproduction doit être accompagnée de la cote et de la mention « Archives municipales d’Orange ».