Nomination des membres aux commissions de contrôle de la régularité des listes électorales

Les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales par le maire font désormais l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Voici la liste des 5 conseillers désignés :

M. EICKMAYER Bernard (Majorité)
suppléante : Mme PERVEYRIE Carole

Mme GRABNER Chantal (Majorité)
Suppléante : Mme TRAMIER Sandy

Mme STEINMETZ-ROCHE Manon (Majorité)
Suppléant : M. ARNOUX Nicolas

Mme HAUTANT Anne-Marie (Opposition)
Suppléante : Mme BADINIER Christine

M. LAROYENNE Gilles (Opposition)
Suppléant : Mme CUER Yannick