Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme

« Conformément à l’article 11 de l’arrêté municipal n°18/2018 en date du 13 février 2018 relatif à l’enquête publique sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU)sur l’ensemble du territoire de la commune d’Orange.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents :

- à la Mairie d’ORANGE - Services Techniques Municipaux ( secrétariat de la DUH – 1er étage et au Bureau des permanences de l’Urbanisme du RDC ) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
- sur le site internet de la Ville d’Orange. »

Ainsi par courrier en date du 17 Juillet (remis en main propre le 18 juillet), Monsieur Robert DEWULF, commissaire enquêteur,
a émis un AVIS FAVORABLE assorti de recommandations sur le projet arrêté du PLU.

Son rapport et conclusions sont consultables ci-après :