Plan Local d’urbanisme 2019

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE

Par délibération n°01 en date du 15 Février 2019 visée le 18 février 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire de la Commune d’ORANGE.

Cette délibération sera exécutoire :

- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage est celle du premier jour où il est effectué.
Conformément à l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de ORANGE, Services Techniques Municipaux, 32 rue Henri Noguères, Permanence Urbanisme - aux heures habituelles d’ouverture des bureaux

Plan Local d’Urbanisme

Sommaire

Pièces administratives

Délibérations municipales

Séance du 30.04.2015
Séance du 27.10.2017
Séance du 15.02.2019

Bilan de concertation

Délibéré du conseil municipal en date du 30/04/2015

Registre des observations n°1
Registre des observations n°1 (suite)

Revue de presse

Etapes du PLU

Réunion d’information du 22/02/2016

Réunion d’information du 23/02/2017
Réunion d’information du 23/02/2017 (suite)

Rapport de présentation

Rapport de présentation

Projet d’aménagement et de développement durable

Projet d’aménagement et de développement durable

Orientations d’aménagement et programmations

Orientations d’aménagement et programmations

Réglement

Réglement

Zonage

Planche globale
Planche Centre
Planche Est
Planche Nord
Planche Ouest
Planche Sud
Planche zone urbaine
Zoom sur le centre
Liste des emplacements réservés

Annexes

Notice technique des annexes sanitaires

Notice technique des annexes sanitaires

Schéma de distribution d’eau potable et plans
Schéma de distribution d’eau potable
Plan général du réseau AEP planche 1
Plan général du réseau AEP planche 2
Plan général du réseau AEP planche 3

Schéma directeur d’alimentation en eau potable

Plans du réseau d’assainissement des eaux usées
Plan global
Plan nord
plan sud

Schéma directeur d’assainissement
Synthèse du schéma directeur d’assainissement

Gestion des eaux pluviales

Servitudes d’utilité publique

Liste et fiches techniques des servitudes d’utilité publique
Liste et fiches techniques des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique AS1 et plan des servitudes d’utilité publique T1
Plan Servitudes d’Utilité Publique - Représentation graphique de la SUP

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du bassin versant du Rhône
Arrêté du 20/01/2000
Carte N°1 - Documents cartographiques
Interdictions et conditions spéciales d’autorisation
Rapport de présentation

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu
Arrêté du 24/02/2016
ORANGE CARTE DES ALEAS Planche 1
ORANGE CARTE DES ALEAS Planche 2
ORANGE CARTE DES ALEAS Planche 3
ORANGE CARTE DES ALEAS Planche 4
ORANGE CARTE DES ENJEUX Planche 1
ORANGE CARTE DES ENJEUX Planche 2
ORANGE CARTE DU ZONAGE REGLEMENTAIRE Planche 1
ORANGE CARTE DU ZONAGE REGLEMENTAIRE Planche 2
ORANGE CARTE DU ZONAGE REGLEMENTAIRE Planche 3
ORANGE CARTE DU ZONAGE REGLEMENTAIRE Planche 4
ORANGE CARTE DU ZONAGE REGLEMENTAIRE Planche 5
Rapport de présentation
Règlement

Annexes à titre informatif

Plan des annexes à titre informatif

Liste et carte du patrimoine archéologique

Liste et arrêté portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Plan d’exposition au bruit de la base aérienne

Risque incendie de forêt
Arrêté n° 2013049-0002 du 18/02/13
Arrêté n° 2013049-0002 du 25/02/13
Guide du debroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse
Dispositions de protection contre les risques incendies
Réglementation sur le risque feux de forêt
Extrait de la carte départementale des aléas feu de forêt
Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
Zones soumises à réglementation

Règlement local de la publicité

Projet urbain partenarial