Recensement citoyen

Le recensement pour la journée Défense et Citoyenneté est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l’acquérir avant l’âge de 25 ans.

Cas particulier : SI Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire, Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Si vous disposiez de la possibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France..) et n’avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois qui suit votre 19e anniversaire.

Où et comment se faire recenser ?

Sur internet. Le recensement est une procédure désormais dématérialisée. Il est fortement recommandé d’effectuer les démarches en ligne en suivant le lien : Recensement militaire, JDC et service national

A la mairie. Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • le livret de famille,
  • un certificat de nationalité française si les parents sont nés à l’étranger.

L’attestation de recensement : Elle mentionne vos nom et prénoms, votre date et lieu de naissance, votre domicile et résidence, la commune ou le consulat de recensement, sa date d’établissement. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Attention : conservez soigneusement l’original de votre attestation et ne fournissez que la copie de celle-ci car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Changement de domicile ou de situation après le recensement.
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01. Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement : Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d’Etat, tel par exemple le baccalauréat.

Régularisation : Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile. L’attestation de recensement vous est alors remise.

Contact

Mairie d’Orange

  • Place Clemenceau
  • B.P. 187 - 84106 Orange Cedex
  • Secteur Élections et Recensement militaire
  • Lundi de 8h à 11h30 ; le Mercredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h00
  • Tél. :
  • 04.90.51.41.28.
  • 04.90.51.41.36.
  • elections@ville-orange.fr