Service Urbanisme et Habitat

Le service « Urbanisme » est chargé de conduire dans ce domaine la politique communale de planification et de programmation.

Il étudie et contrôle, en liaison avec l’architecte des Bâtiments de France, les demandes de [1] communales portant sur des travaux de restauration de façades (centre urbain).
Il prépare et instruit les projets de modification et de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élabore à ce titre les politiques et les enjeux communaux.
Il supervise les études d’aménagement qui sont engagées sur le territoire communal et accompagne celles qui relèvent d’une initiative communautaire.

Urbanisme :

Il gère et instruit la totalité des dossiers de demande d’occupation des sols déposés sur le territoire communal :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable(de travaux, de clôture, etc.)
  • Permis de construire et/ou de démolir
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Formulaires d’autorisations d’urbanisme

la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat (D.U.H) vous accueille aux Services Techniques Municipaux
32 rue Henri Noguères (RDC 1ère porte à droite)

- le lundi de 14h à 17h
- le mardi et jeudi de 8h30 à 11h30
- le mercredi de 14h à 17h uniquement pour les dépôts de dossiers

Pendant la période estivale (du 1er juillet au 1er septembre), l’accueil sera ouvert uniquement le mardi et le jeudi de 8h30 à 11h30

Tél. : 04.90.51.41.54.
Courriel secteur ADS
Courriel secteur foncier - habitat

- Pour toute demande en vue de l’obtention d’un extrait cadastral, contacter le centre des impôts d’Orange (Service cadastre : tél 04.90.51.29.21) ou consulter votre parcelle sur : cadastre.gouv.fr

- L’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.), Madame PASSEBOIS Stéphanie, tient des permanences deux fois par mois, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, aux Services Techniques Municipaux. Pour prendre rendez-vous : 04.90.51.41.54.

- Pour tout litige de droit privé, deux conciliateurs de justice tiennent des permanences :
- Monsieur Jean-Claude Tibère (Tél. : 06.12.46.77.39) : au tribunal d’instance d’Orange : le lundi de 9h à 12h ; à la mairie de Camaret-sur-Aigues : le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h.
- Monsieur Jean-Claude Le Vern (tél. : 06.78.27.78.97) : à la maison du Département : le mardi de 14h à 17h (tél. : 04.90.11.64.28)
- Madame Bernadette FERRARI (ferraribernadette13@gmail.com)
- Monsieur Jean-Claude TIBERE-INGLESSE (conciliateurdejustice84100@outlook.fr)
avec ou sans rendez-vous
Le lundi matin et vendredi après-midi, au Tribunal d’Instance, rue de Tourre 84100 ORANGE
TEL : 04. 90. 11. 11. 90

Habitat :

Il veille l’application du Plan Local de l’Habitat (PLH) qui porte une réflexion générale menée sur la politique sociale des villes qui composent le territoire intercommunal.

Il participe à la mise en place des politiques communautaire.

Notes

[1subventions