(Appel à projet) Activité de location de trottinettes électriques en libre service

Appel à projet en vue de l’occupation temporaire du domaine public Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques Trottinettes électriques en libre-service.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (Cg3p), la Ville d’Orange, sollicite les opérateurs économiques pour répondre à un appel à projet pour l’activité de location de trottinettes électriques en libre-service sur différents sites de la ville.

Au terme de l’appel à projet, et après l’analyse des candidatures présentées, la Ville d’Orange retiendra un candidat et lui donnera une autorisation d’occupation du domaine public par le biais d’une convention. Cette convention, et la charte d’engagement associée, seront deux documents à signer par les deux parties et ils seront indispensables pour exercer l’activité de location de trottinette en libre-service.

Objet de la consultation : Occupation du domaine public en vue d’une expérimentation d’activité de location de trottinettes électriques en libre-service et sans station.

Date limite de remise des dossiers : Lundi 8 Mars 2021 à 16h

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