Déclaration préalable de travaux

Permis de construire, de démolir, d’aménager, certificats d’urbanisme et déclarations préalables de travaux.

Vous prévoyez des travaux sur votre maison ou votre terrain ? Certaines modifications nécessitent une déclaration préalable de travaux afin de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. C’est notamment le cas pour un ravalement de façade, une modification de fenêtres ou l’installation d’une clôture.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent proposer une solution permettant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

À Orange, depuis le 1er janvier 2023, les demandes dématérialisées de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager, de certificats d’urbanisme et de déclarations préalables doivent être déposées sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.

Vous pouvez préparer votre dossier en téléchargeant les formulaires CERFA sur Service-Public.fr.

Urbanisme – Secteur Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Le secteur ADS de la Direction de l’Urbanisme gère et instruit la totalité des dossiers d’autorisations d’urbanisme déposés sur le territoire communal :
– Certificat d’urbanisme
– Déclaration préalable (de travaux, de clôture, etc.)
– Permis de construire et/ou de démolir
– Permis d’aménager
– Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
– etc

Le secteur ADS de la Direction de l’Urbanisme se situe à l’Hôtel de Ville.
Retrouvez-nous lors de nos permanences au rez-de-chaussée de la Mairie

Renseignements et dépôts | Horaires d’accueil du public :
Les lundis de 14h à 17h,
Les mardis de 8h30 à 11h30,
Les mercredis de 14h à 17h
(En été, du 1er juillet au 31 août : les mardis de 8h30 à 11h30 et les mercredis de 14h à 17h).

Téléphone : 04 90 51 41 54
Mail : ads@ville-orange.fr,
Pour les questions concernant les dossiers d’autorisations d’urbanisme (PC, AT, CU, DP…) ; le Plan Local d’Urbanisme ; le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (Aygues et Rhône) ; le Règlement Local de Publicité ; l’aménagement d’un commerce/ERP ; l’Opération Ravalement façade…

Pour toute demande en vue de l’obtention d’un extrait cadastral, contacter le centre des impôts d’Orange (Service Cadastre) ou consulter votre parcelle sur : cadastre.gouv.fr

L’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), Madame Stéphanie PASSEBOIS, tient des permanences deux fois par mois, dans les bureaux du secteur ADS de la Direction de l’Urbanisme à l’Hôtel de Ville. Pour prendre rendez-vous : 04 90 51 41 54.

L’architecte conseil a réalisé une palette de couleurs qui propose une gamme de nuances (enduit et menuiserie bois) permettant à chacun de faire son choix en accord avec l’environnement paysager et bâti d’Orange.

Habitat
La CCPRO est compétente pour la politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. Elle veille à l’application du Plan Local de l’Habitat (PLH) qui porte une réflexion générale menée sur la politique sociale des villes qui composent le territoire intercommunal.

foncier@ccpro.fr pour les questions concernant les procédures foncières (vente de biens communaux, acquisitions , préemption (DPU, DIA), expropriation, biens vacants et sans maître ; notification SAFER ; opérations de bornages/DMPC ; les procédures de gestion locative du parc privé de la Commune ; opération de PUP…

Pour tout litige de droit privé, des conciliateurs de justice tiennent des permanences :
Madame Joëlle COLLESON
06 79 67 44 76
conciliateurdejustice84100@outlook.fr :
au Tribunal d’Instance d’Orange, le vendredi de 14h à 17h (04 90 11 11 90)
à la mairie de Camaret-sur-Aigues : le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h.

Madame Bernadette FERRARI
ferraribernadette13@gmail.com
au Tribunal d’Instance, rue de Tourre 84100 ORANGE
avec ou sans rendez-vous
Le lundi matin et le 1er mardi après-midi du mois,  (04 90 11 11 90)