Ville d'Orange

RECENSEMENT CITOYEN

2023-04-12T06:37:10Z

Le recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, que vous viviez en France ou à l'étranger

Tous les Français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant, d'effectuer à la mairie de leur domicile, une déclaration en vue de leur participation à la journée défense et citoyenneté et, le cas échéant, de leur appel sous les drapeaux.

Lorsqu'ils ne peuvent pas effectuer personnellement cette démarche, elle peut l'être par leur représentant légal. À la suite du recensement citoyen (parfois appelé par erreur, recensement militaire), une attestation est remise à l'intéressé(e). Cette attestation doit être présentée lors de certaines démarches (par exemple, pour l'inscription au bac). 5 mois environ après le recensement une invitation à créer un compte sur www.majdc.fr /espace jeune est notifiée aux jeunes sur l'adresse e-mail fournie.

Le recensement permet à La Direction du Service National de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

La personne assujettie à l'obligation de recensement peut procéder à la régularisation de sa situation en se faisant recenser avant l'âge de vingt-cinq ans.

Modalités de recensement en mairie d'Orange

En mairie d'Orange, le recensement citoyen ne peut pas être enregistré en ligne.

Les intéressé(e)s, ou leur représentant légal, peuvent se présenter, sans rendez-vous, au service « Population » munis des pièces suivantes :

carte nationale d'identité en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française ;
livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
un justificatif de domicile (le mineur non émancipé est domicilié chez ses parents)

Aux horaires suivants :
- du lundi au jeudi de 8 à 12h et de 13h à 17h30
le vendredi de 8h à 12h

Vous vous trouvez dans une situation particulière, cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation ?

AUCUN DUPLICATA NE SERA REMIS PAR LA MAIRIE

Vous avez moins de 25 ans

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

Vous avez 25 ans ou plus

Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

Où s'adresser ?

Votre Centre du Service National de Nîmes

Le CSNJ ne reçoit pas de public.

Permanence téléphonique :

du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h15 à 15h30.
Tél. : 09 70 84 51 51
Mail : csn-nimes.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Réglementation

Code du service national :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151645/#LEGISCTA000006151645
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006137906/#LEGISCTA000006137906

Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000249499

[(Pour tout renseignement

Mairie d'Orange - Direction Population, Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex
Tél. : 04.90.51.41.03
Mail : elections@ville-orange.fr

Inscription sur les listes électorales

2021-12-14T12:42:42Z

Pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les dates limites d'inscription sur les listes électorales sont fixées :
* en ligne : au mercredi 04 février 2026 inclus
* au service "Population" (dépôt du dossier complet) : au vendredi 06 février 2026 (avant 13 heures)

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de la commune, votre demande d'inscription ne sera pas transmise.

Vous voulez vérifier si vous êtes déjà inscrit(e) sur les listes électorales ?

Cliquez ici

Vous pouvez vous inscrire

(ou vous réinscrire après un déménagement dans la commune ou dans une autre commune) :

En ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;

En mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;

Par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.

Nous vous informons que, pour tout dépôt de dossier, vous devez vous munir des DOCUMENTS ORIGINAUX ainsi que des PHOTOCOPIES qui vous sont demandés. Tout dossier incomplet sera rejeté.

Contact
Direction Population
Secteur Élections
• Place Clemenceau
• B.P. 187 - 84106 Orange Cedex
• Téléphone :
• 04.90.51.41.28.

• Horaires :
- du lundi au jeudi de 8 à 12h et de 13h à 17h30
le vendredi de 8h à 12h

• courriel : elections@ville-orange.fr

Voter par procuration

2018-09-03T20:09:08Z

Les élections municipales et communautaires 2026 auront lieu les 15 et 22 mars prochain.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de confier à une autre personne (le mandataire) le soin de voter à sa place, lorsqu'il ne peut pas se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
Qui peut donner une procuration ?
Tout électeur inscrit sur les listes électorales (en France ou à l'étranger).
Depuis quelques années, aucune justification n'est demandée, il suffit de déclarer l'impossibilité de voter.
Qui peut recevoir une procuration ?

Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Une seule procuration peut être détenue en France.

Comment faire ?
En ligne : via le service maprocuration.gouv.fr (nécessite ensuite une vérification d'identité à la gendarmerie, police ou consulat) ou ici si vous avez fait certifier votre identité numérique en mairie. En effet, l'identité numérique certifiée permet de réaliser une procuration de vote totalement dématérialisée (qui ne nécessite plus de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie). Pour obtenir votre identité numérique certifiée cliquez ici.
En personne : sur formulaire, directement dans un commissariat, une gendarmerie, ou un tribunal judiciaire. Il faut fournir une pièce d'identité et les informations sur le mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).

Durée de validité :
La procuration peut être faite :
Soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul).
Ou pour une durée déterminée (dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement).

Le jour du vote :
Le mandataire se rend au bureau de vote du mandant et vote à sa place (le mandant ne peut plus voter)
Le mandant peut toujours voter lui-même le jour du scrutin tant que son mandataire n'a pas voté à sa place.
Vous pouvez également résilier entièrement en ligne une procuration, à condition de disposer d'une identité numérique certifiée par France Identité.
Les personnes placées sous tutelle ne peuvent pas désigner certaines personnes de leur entourage.
Un mandataire ne peut pas détenir plus d'une procuration établie en France.

Précisions :
Vous pouvez également résilier entièrement en ligne une procuration, à condition de disposer d'une identité numérique certifiée par France Identité.
Les personnes placées sous tutelle ne peuvent pas désigner certaines personnes de leur entourage.
Un mandataire ne peut pas détenir plus d'une procuration établie en France.

Contact
Direction Population
Secteur Élections
• Place Clemenceau
• B.P. 187 - 84106 Orange Cedex
• Téléphone :
• 04.90.51.41.28.

• Horaires :
du lundi au jeudi de 8 à 12h et de 13h à 17h30
le vendredi de 8h à 12h

• courriel : elections@ville-orange.fr

- élections / recensement citoyen