Ville d'Orange

La consultation des archives

2020-10-29T14:23:00Z

En raison des mesures sanitaires en vigueur dans les salles de lecture d'archives, la consultation des documents communicables n'est possible qu'après prise de rendez-vous

soit au 04 90 51 38 01

soit à archives@ville-orange.fr (pour les fonds orangeois) ou à archives@ccpro.fr (pour les fonds du siège de la CCPRO)

Le port du masque est exigé, tout comme le port de gants (fournis par le service) et le lavage des mains avant et après consultation des documents.

les visites sont possibles du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le règlement intérieur est remis à chaque lecteur lors de son inscription, ainsi qu'une décharge par laquelle il s'engage à respecter ledit règlement.

Une fiche de pré-inscription ainsi que le règlement sont disponibles ci-dessous.

Le régime de communication des archives s'appuie sur les articles L. 213-1 à L. 213-3 du Code du patrimoine, modifiés par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008.

Les archives sont communicables de plein droit sous réserve des délais spéciaux prévus pour protéger certains intérêts (documents relatifs au secret industriel et commercial : 25 ans, documents relevant de la vie privée : 50 ans, documents relatifs aux enquêtes de police et aux affaires portées devant les juridictions : 75 ans ou 100 ans quand ils se réfèrent à des mineurs, documents relevant du secret médical : 120 ans). Cependant des dérogations peuvent être demandées ; un exemplaire d'un formulaire de demande de dérogation vierge est disponible ci-après.

L'obligation de communication des archives imposée par les lois des 17 juillet 1978 et 15 juillet 2008 n'entraîne aucun droit à la photocopie. Cette dernière est d'ailleurs exclue pour les documents de grand format, les parchemins, les documents précieux et fragiles, les livres et registres reliés, les documents en mauvais état et ceux dont le déposant a émis une réserve. À défaut, ils peuvent être photographiés sans flash.

Pour les documents dont la photocopie est possible, le tarif est de 0,18 € pour un format A4, 0,36 € pour un format A3 et 2 € pour un format A0. Le tarif de 0,18 € s'applique également pour les copies obtenues à partir d'impression de cédérom ou de disque dur.

Dans le cas d'une utilisation de reproduction des documents à des fins commerciales ou pour des publications scientifiques, le lecteur s'engage à remettre trois exemplaires de sa publication au service des archives municipales.

Dans l'attente de la refonte des licences de réutilisation, toute reproduction est actuellement gratuite.

Néanmoins l'autorisation de reproduction n'implique pas la cession des droits de propriété intellectuelle et artistique qui peuvent s'attacher aux documents originaux reproduits. Dans tous les cas, chaque reproduction doit être accompagnée de la cote et de la mention « Archives municipales d'Orange ».

Les fonds orangeois

2018-11-27T14:43:50Z

En novembre 2018, ils représentent environ 1400 mètres linéaires, dont une centaine de mètres pour les archives anciennes et 500 mètres environ pour les archives modernes. Près de 50 mètres linéaires enrichissent chaque année le fonds orangeois.

Fonds ancien, documents antérieurs à 1790 (séries AA à II)

Chartes et lettres patentes sur parchemin relatives aux statuts et libertés de la ville, correspondance des princes et des syndics (du XIIIème au XVIIIème siècle), registres de délibérations du Conseil (1355-1789), comptes des trésoriers et pièces justificatives des comptes depuis le XIVème siècle, rôles d'impositions depuis le XVème siècle, cadastres depuis le XVIème siècle, registres paroissiaux depuis 1578, délibérations du corps de l'université d'Orange de 1590 à 1782, pièces justificatives des comptes des trésoriers de l'Hôpital de 1438 à 1726, documents sur les pestes aux XVIIème et XVIIIème siècles, inventaires des archives de la ville depuis le XVème siècle.

Fonds moderne, documents postérieurs à 1790 (séries A à S)

Archives relatives à la période révolutionnaire, délibérations du Conseil municipal, recensements de population, listes électorales, recensements militaires, état civil, cadastres, mercuriales, dossiers de construction des bâtiments communaux, fêtes et cérémonies, élections, budgets de la commune, cultes, instruction publique.

Fonds contemporain, documents de 1983 à nos jours (série W)

La série W correspond à un nouveau mode de classement, proposé par la Direction des Archives de France en 1983. Les documents produits par les services municipaux sont intégrés dans cette série unique et cotés selon leur ordre d'arrivée aux archives. Il y a aujourd'hui plus de 544 versements contemporains.

Fonds des archives entrées par voie extraordinaire – achats, dépôts, dons, legs et dations – (série Z)

Cette série regroupe des archives d'associations ou d'entreprises, des papiers de familles, toutes époques confondues. Elle représente plus de 889 entrées, parmi lesquelles les archives professionnelles et privées de la famille Leblanc, banquier orangeois, le fonds Gasparin, le fonds de la Société anonyme du Canal de Pierrelatte, les programmes des Chorégies ou encore le fonds Formigé, architecte des Monuments Historiques.

Fonds iconographiques (séries 1 Fi à 4 Fi)

Plans du cadastre napoléonien et plans de ville (1 Fi), plus de 1148 affiches (2, 21, 22, 23, 24 et 25 Fi), 1297 reportages photographiques (3 Fi), plus de 1060 cartes postales (4 Fi).

Fonds concernant la presse, essentiellement locale (série 1 Per à 225 Per)

Plus de 200 titres figurent dans l'inventaire avec des collections plus ou moins complètes, dont L'Album, journal de l'arrondissement d'Orange (1835), La Ruche (1842-1908), Le Petit Marseillais (1884-1940), Le Petit Orangeois (1923-1937), La Provence (1956 à nos jours), Le Méridional (1960-1971), Le Bulletin des Amis d'Orange (depuis 1960), Le Vaucluse Matin (depuis 2005), Le Temps (1912-1933) ou encore L'Illustration (1900-1940).

Séries consacrées à la bibliothèque (1 Bib à 6 Bib)

Plus de 1389 volumes, brochures, travaux d'étudiants, catalogues d'exposition et inventaires, ainsi que des dossiers historiques classés par thèmes, sont à disposition du public en salle de lecture.

Séries relatives aux microfilms (1 Mi à 3 Mi)

Est à signaler le fonds des notaires d'Orange (XIVème – XVIème siècles) dont les originaux sont conservés à la Bibliothèque Vaticane.

NB : Pour des raisons techniques la consultation des microfilms est actuellement impossible.

Séries relatives aux documents sur supports numériques (1 Num à 5 Num)

Les registres paroissiaux et d'état civil, les fiches fiscales relatives au personnel communal, la collection des registres de délibérations ainsi que certains documents remarquables ont été numérisés et sont consultables en salle de lecture.

Historique des archives

2018-11-27T14:23:30Z

Les archives municipales sont nées du fonctionnement des institutions communales créées au XIIème siècle.

C'est la charte de franchise accordée en 1282 par le Prince Bertrand des Baux qui définit l'organisation du Conseil municipal et son mode d'élection.

Comté à l'époque carolingienne, c'est dès le XIIème siècle que la ville d'Orange devient la capitale d'une Principauté, qui, à compter du XIVème siècle, comprend les fiefs de Jonquières, Gigondas, Malijay, Causans, Courthézon, Saint-André des Ramières, Violès, Suzette, Châteauneuf-Redortier, Montmirail et Tulette.

Un temps possession de la famille d'Orange, la Principauté passera successivement dans la famille des Baux, des Chalon puis des Nassau. Ses relations avec le royaume de France sont mouvementées. Annexions et détachements se succédant au gré des alliances, ce n'est qu'en 1713, que la Principauté est finalement rattachée au Royaume de France.

Les archives de la ville témoignent de ce riche passé depuis le XIème siècle (le document le plus ancien concerne la donation par le Comte de Provence d'un terrain situé près de l'Église de la Vierge Marie, à l'évêque d'Orange).
C'est dès le premier hôtel de ville, acheté en 1389 à un noble orangeois, Amédée Filheti, rue du Puits Balanson (actuelle rue de l'ancien hôtel de ville) que l'on conserve les archives dans une pièce qui leur est spécialement réservée. Elles y restent jusqu'en 1726.

Conservées de 1726 à 1980 dans l'actuel hôtel de ville place Georges Clemenceau, les archives sont un temps entreposées dans le théâtre municipal. Enfin, depuis 1980, elles sont installées dans la maison de Salve, demeure bourgeoise du XVIIIème siècle, spécialement aménagée pour la conservation des documents.

Ce bâtiment étant arrivé à saturation, il est prévu que les archives déménagent dans l'ancien Hôtel Dieu d'ici quelques années.

La conservation des archives

2018-11-27T14:23:26Z

La transmission de ce patrimoine unique aux générations futures nécessite une vigilance constante. C'est pour cette raison que les archivistes doivent mettre en place une politique de conservation préventive : surveillance de l'environnement (température, humidité et lumière), repérage des éventuelles attaques biologiques (insectes, moisissures, bactéries), conditionnement et dépoussiérage des documents, manipulation et manutention avec des gestes appropriés.

Avant leur installation dans l'immeuble de Salve, les archives d'Orange ont subi un important dégât des eaux qui a entraîné la contamination du fonds. 45 m3 de documents ont été traités à l'oxyde d'éthylène puis dépoussiérés et conditionnés avec des matériaux sans acidité. Afin de réduire les risques de dégradation des archives, la ville consacre chaque année une somme importante destinée à l'acquisition de fournitures spécifiques pour que les documents soient conservés dans des conditions optimales.

Cependant lorsque les documents sont trop endommagés, et donc incommunicables, il est nécessaire de les restaurer. Cette restauration est effectuée par des restaurateurs professionnels choisis lors d'une procédure de marché public. Les restaurateurs doivent respecter un cahier des charges très strict défini par le Service interministériel des Archives de France. Aujourd'hui, la préconisation est d'intervenir le moins possible sur le document ; ce dernier doit retrouver son intégrité et sa lisibilité mais la restauration doit être réversible.

Afin de préserver les documents les plus consultés et ceux qui ont fait l'objet d'une restauration, des campagnes de numérisation sont menées chaque année par le service des archives.

Un budget annuel d'environ 40 000 € est consacré à la restauration et à la numérisation par la ville d'Orange.