Ville d'Orange

Consultation publique – PLU et PVAP

2024-10-15T14:31:10Z

ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA ROUTE NATIONAL 7 (RN7)

2023-02-23T08:33:56Z

En exécution de l'arrêté préfectoral du 7 février 2023, il sera procédé, sur le territoire des communes d'Orange et de Piolenc, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation relevant des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, présentée par le Conseil départemental de Vaucluse préalablement à l'aménagement de deux sections de déviation de la route nationale 7 (RN7) sur le territoire de la commune d'Orange.

https://www.vaucluse.gouv.fr enquête en cours.

Enquête publique sur la modification n°1 du PLU

2023-02-10T14:48:00Z

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme

2023-01-09T15:45:57Z

"Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d'Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Orange."

- Plan Local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme 2013

2019-02-26T15:52:38Z

Par délibération n°64 en date du 25 Mars 2013 visée le 26 Mars 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Orange.

Pièces écrites.

Rapport de présentation.
Partie 1 Partie 2
Règlement.
Liste des emplacements réservés.
PADD.
Orientation d'aménagement du hameau du Grès.
Servitudes d'utilité publique.
Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7 Partie 8
Classement des infrastructures terrestres bruyantes.
Publication des cartes de bruit des infrastructures de transports routières et autoroutières.
Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4
Plan d'exposition au bruit des aéronefs d'Orange Caritat.
Annexes sanitaires.
Annexes étude entrées de ville. (Loi Barnier)
Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7

Pièces graphiques.

Plans de zonage
- Planches 1/5000
- Planches 1/2000
  - A 1
  - A 2
  - A 3
  - A 4
  - B 1
  - B 2
  - B 3
  - B 4
  - C 2
  - C 3
  - D 3
Servitude d'Utilité Publique 1/10000
- Zone Nord
- Zone Sud
Zone de sensibilité archéologiques connues
- Zone de sensibilité archéologiques connues
Annexes sanitaires
Annexe Périmètre des Zones d'Aménagement concerté
- Annexe Périmètre des Zones d'Aménagement concerté

Plan Local d'urbanisme 2019

2019-02-26T15:34:58Z

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORANGE

Par délibération n°01 en date du 15 Février 2019 visée le 18 février 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la Commune d'ORANGE.

Cette délibération sera exécutoire :

dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d'Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;
après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué.

Conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public dans les bureaux du secteur ADS de la Direction de l'Urbanisme et de la Mobilité (DUM) à l'Hôtel de Communauté, 307 Av. de l'Arc de Triomphe - aux heures habituelles d'ouverture.

La modification n°2 du PLU a été approuvée le 13 décembre 2022

La modification N°3 du PLU a été approuvée le 20 mars 2025