Gel des cultures : Reconnaissance de l’état de catastrophe agricole

Les services de l’État ont été alertés sur un épisode de gel survenu la semaine du 23 au 27 mars. Avec l’appui de la FDSEA 84 et la chambre d’agriculture, un recensement des exploitants ayant subi des dégâts lors de cet épisode de gel est en cours.

Si vous êtes concernés, merci de remplir le formulaire suivant :

Formulaire en format LibreOffice - Cliquez ici
Formulaire en format EXCEL - Cliquez ici

Le retour des formulaires est souhaité pour le 17 avril 2020 au plus tard, sur la boîte de courriel :
ddt-iac@vaucluse.gouv.fr
avec pour objet [calam gel 2020].

Quelques précisions :

1. il est conseillé d’attendre la fin de la période à fort risque de gel avant de retourner ce formulaire afin de fournir une estimation précise des dégâts, le cas échéant.

2. ne pas oublier de vous signaler à votre mairie afin de pouvoir bénéficier d’un dégrèvement de la TFNB le cas échéant

3. les pertes de récoltes sur vigne ne sont pas indemnisables au titre du régime des calamités agricoles. Si vous avez subi des dégâts, contactez votre assurance.

4. Pour être éligible à une indemnisation au titre des calamités agricoles, vous devez avoir subi au moins 30 % de perte en volume sur l’année pour la culture sinistrée (toutes variétés confondues) et la perte de produit brut doit être au moins égale à 13 %. Cette perte se calcule par rapport aux rendements et prix du barème départemental calamité agricole et non par rapport à vos rendements et prix « réels ».

Sur la base des éléments qui seront fournis, les services de l’État pourront apprécier l’étendue géographique des exploitations impactées ainsi que les cultures concernées.

La conduite d’une éventuelle mission d’expertise pourra alors être envisagée, probablement post-confinement correspondant à la phase de développement des fruits ce qui permettra alors d’apprécier convenablement l’étendue des dégâts.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la ville à l’adresse :
assurances@ville-orange.fr