Recueil des actes administratifs

Rapport d’observation de la Cour Régionale des Comptes
Réponse de Monsieur Jacques Bompard, maire de la commune d’Orange

Avis d’enquêtes publiques

Synthèse du compte administratif 2018
Rapport d’orientation budgétaire 2018
Liste des subventions versées aux associations en 2018
Notes synthétiques sur les comptes (...)

Synthèse du budget primitif 2019
Rapport d’orientation budgétaire 2019
Liste des subventions versées aux associations en 2019
Notes synthétiques sur les comptes (...)

Note de synthèse élus CA 2020
Présentation brève et synthétique à destination des citoyen CA 2020
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention CA (...)

Note de synthèse élus BP 2021
Présentation brève et synthétique à destination des citoyen BP 2021
ROB 2021

Pièces administratives Bilan de la concertation Délibération arrêt de projet de révision du RLP Délibération de prescription
Rapport de présentation
Réglement
Annexes
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