Documents joints
DEC 699/2024 - FINANCES
- PDF - 1017.2 ko
Réalisation d’un emprunt de 6 500 000€ auprès de la Caisse Epargne CEPAC
DEC 582/2024 - Finances
- PDF - 1.1 Mo
Mise en conformité de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances "Manifestations Culturelles" - Abroge et remplace toutes les précédentes décisions
Arrêté 557/2024 - Finances
- PDF - 1 Mo
Mise en conformité de l’acte constitutif de la régie de recettes "Piscine l’Attente" - Abroge et remplace toutes les précédentes décisions
Arrêté 538/2024 - Finances
- PDF - 1.1 Mo
Mise en conformité de l’acte constitutif de la régie recettes "Location de Bâtiments communaux" - Abroge et remplace toutes les précédentes décisions