Inscription pour l’école publique

Inscriptions scolaires à partir du mardi 03 avril 2018

Elles sont régies par la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d’Orange sont centralisées par le service des Affaires scolaires de la ville.

Qui est concerné ?

Les nouveaux élèves arrivant à Orange.
Les enfants nés en 2015 entrant en maternelle.
Les enfants qui changent d’école à la prochaine rentrée scolaire, ou qui n’étaient pas scolarisés dans une école publique.
Les enfants entrant en cours préparatoire.

Quelle école ?

Les familles doivent inscrire leur enfant dans l’école dont relève le domicile.
La carte scolaire détermine l’école ou chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d’habitation.
La carte suivante permet de connaitre immédiatement l’école qui correspond à votre adresse.

Les démarches obligatoires

L’inscription scolaire se déroule en deux étapes essentielles :
L’inscription proprement dire auprès des services de la ville.
L’admission auprès du directeur de l’école.

L’inscription

La fiche d’inscription doit être renseignée, datée, signée et envoyée au service des affaires scolaires en Mairie, avec les documents obligatoires. Un courrier accusant réception de votre dossier, vous sera envoyé et fera office de pré-inscription. L’inscription définitive vous sera communiquée sous la forme d’un certificat d’inscription, fin juin, après enregistrement des effectifs scolaires. Tout dossier incomplet sera refusé.

L’admission

Grâce au certificat d’inscription, la directrice ou le directeur de l’école pourra procéder à l’admission de l’élève. Aucun contact préalable avec les directions d’écoles ne sera pris en considération pour l’affectation dans l’école.

Les inscriptions automatiques

Inscription automatique des sections des Moyens et des Grands dans les écoles maternelles.

Arrivée en cours d’année

Le dossier d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à faire parvenir au service des Affaires Scolaires en Mairie.

Pièces justificatives obligatoires

1/ Photocopie d’un justificatif de domicile au nom des parents de l’enfant à inscrire (daté de moins de 3 mois) ou une attestation d’hébergement sur l’honneur légalisée au service Population de la Mairie (fournir l’original du document) et copie d’une quittance EDF, téléphone ou de loyer, du lieu d’hébergement (datée de moins de 3 mois).

2/ Photocopie complète du livret de famille ou copies des extraits d’acte de mariage et acte de naissance des enfants et si nécessaire :

3/ Photocopie de l’extrait du jugement de divorce ou pièces administratives stipulant à qui est confiée la garde des enfants (parents divorcés ou séparés).

Transmissions du dossier

La fiche de demande d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à retourner par courrier au service des Affaires scolaires ou à déposer à l’accueil du guichet unique de la Mairie d’Orange.

Contact

  • Service Affaires scolaires
  • Mairie d’Orange
  • BP 187
  • 84106 Orange cedex
  • Tel : 04.90.51.41.17. ou 38.51.