Intercommunalité CCPRO

Compétences et Commissions
Les compétences de la CCPRO sont nombreuses et étendues :

Les compétences obligatoires :
L’aménagement de l’espace

  • Conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
  • Schéma de cohérence territoriale.

Le développement économique
Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire de l’ensemble du périmètre de la CCPRO ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme.

Gestion du Milieu Aquatique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (art. L. 211-7 du code de l’environnement) ;

  • Aménagement d’un bassin / fraction de bassin hydrographique ;
  • Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, et de ses accès ;
  • Défense contre les inondations et contre la mer ;
  • Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et des formations boisées riveraines.

Aires d’accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion.

Déchets des ménages et assimilés

  • Collecte et traitement dans les conditions prévues au règlement.

Les compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
  • Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire dans les conditions prévues par le règlement.

Les compétences facultatives

  • Service public d’assainissement non collectif (SPANC).
  • Gestion des eaux pluviales urbaines.
  • Eclairage Public et signalétique tricolore.
  • Prévision, prévention, information et sensibilisation de la population vis-à-vis des risques majeurs.
  • Observatoire du Territoire et Système d’Information Géographique (SIG)

Voir en ligne : Communauté de Commune du Pays Réuni d’Orange