Occupation du Domaine Public

La direction du commerce et de l’occupation du domaine public a pour objectif de faire respecter les conditions d’utilisation du domaine public.

Elle informe les commerçants afin de leur permettre d’accomplir les démarches administratives nécessaires au fonctionnement de leurs établissements.

La direction du Commerce et de l’Occupation du domaine public instruit les demandes et enregistres les formalités administratives encadrant l’activité des commerce.
Elle instruit également la délivrance et le retrait des autorisations d’occupation du domaine public et veille à une utilisation conforme.

Activités

  • Accueil et information des usagers (particuliers, entreprises, commerçants sédentaires et non sédentaires)
  • Etablissement des actes administratifs et contrôle de leur application
  • Perception des droits et produits des régies de recettes
  • Organisation du marché hebdomadaire
  • Contrôle des autorisations « travaux » et déménagements
  • Contrôle des terrasses et étalages
  • Enregistrement des déclarations de débits de boissons, traitement des demandes d’autorisation de fermeture tardive et d’ouverture des débits temporaires
  • Centralisation et traitement de toutes les demandes relatives à la publicité et à la signalisation des commerces
  • Suivi administratif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.)

Activités annexes

  • Gestion des permis de stationnement des commerces ambulants
  • Traitement et contrôle de l’affichage temporaire
  • Réglementation de manifestations ponctuelles
  • Gestion des droits au stationnement des taxis et autocars
  • Enregistrement des ventes au déballage
  • Enregistrement des ventes en liquidation
  • Convention de mise à disposition de l’aire de Nogent (écoles de conduite)
  • Encadrement des animations sur la voie publique (« street marketing, opérations publicitaires…)
  • Dérogations au repos dominical des commerces de détail et fermeture hebdomadaire des boulangeries
  • Instruction des demandes de déplacement des débits de tabac