Publicités - Enseigne

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Publicités - Enseignes - Pré-enseignes - TLPE.
Le règlement communal de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes
Ce règlement, qui instaure un zonage adapté à la (...)

Réglement local de publicité

La ville d’Orange est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) depuis 1999. Par délibération du 11 avril 2018, la commune a prescrit la révision de son RLP pour répondre aux nouvelles dispositions législatives

Révision du Règlement Local de Publicité