Par délibération en date du 04 décembre 2020 visée le 17 décembre 2020 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le Règlement (...)
Publicités - Enseigne
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Le secteur ADS de la Direction de l’Urbanisme déménage à l’Hôtel de Ville (Fermeture de l’accueil du public du lundi 31/08/2026 au vendredi 04/09/2026 inclus et (...)