Sécheresse : Orange reconnue en état de catastrophe naturelle

Les Orangeois ont 10 jours compter du 9 août 2019 pour déclarer un éventuel sinistre causé par la sécheresse à leur assurance

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pourla commune d’Orange a été reconnue par la commission interministérielle.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Les Orangeois ayant subit des dégâts suite à la sécheresse du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 ont 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assurance à compter du 9 août 2019.