Service juridique

Le service juridique de la mairie veille à la légalité des tous les actes administratifs émis par le Conseil Municipal et les différents services de la mairie.

Le service juridique a un rôle consultatif, de conseil pour la procédure et l’écriture des actes municipaux. Il a également un rôle de contrôle des actes émis.

Les agents municipaux du service juridique sont chargé de la gestion de l’assemblée délibérante et des actes administratifs. Il contrôle la légalité des actes de la Ville (délibérations, conventions, décisions, arrêtés…). Il conseille les élus et les services pour apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.

Ses missions

  • Veille règlementaire
  • Gestion des contentieux
  • Suivi des demandes