Message à l’intention de l’ensemble des exploitants agricoles victimes de l’épisode de gel d’avril 2021

Suite aux importants dégâts provoqués par l’épisode de gel du mois d’avril 2021, le comité départemental d’expertises "calamités agricoles" va procéder à un dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 2021 pour les vergers à hauteur de 62 % et de 48 % pour les vignes.

Pour toute précision, les exploitants concernés, munis des références des parcelles (section, n°du plan, lettre indicative de subdivision), peuvent se rapprocher de la

Message à l’intention des producteurs de fruits à pépins (pommes, poires, figues, coings et amandes) victimes de l’épisode de gel d’avril 2021

Le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les pommes, poires, figues, coings et amandes dues au gel du mois d’avril 2021, a été reconnu pour le département du Vaucluse par l’arrêté ministériel du 15 octobre 2021.

À ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse :http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-pepins-a14136.html

Les demandes sont à déposer du 08 novembre au 10 décembre 2021 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l’État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
84905 AVIGNON CEDEX 9

Les agriculteurs potentiellement concernés (s’ils n’ont pas été directement contactés par le service municipal compétent) peuvent se rapprocher de la