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Arrêté 035/2024 - Arrêté portant sur l’autorisation exceptionnelle de fermeture tardive pour l’école la Nativité 22 avril - PDF - 235.4 ko

AR 029/2024 - ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE D’ELAGAGE EN BORDURE DES VOIES COMMUNALES, DOMAINE PUBLIC ET DES CHEMINS RURAUX 25 mars - PDF - 1.1 Mo

AR 16/2024 - Portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse 23 février - PDF - 775.7 ko

AR 006/2024 - CREATION D’UN ALTERNAT RUE HENRI NOGUERES AVEC SENS DE CIRCULATION PRIORITAIRE 23 janvier - PDF - 5.8 Mo

Création d’une écluse en pleine chaussée - rue Henri Noguères

AR 174/2023 - Arrêté parcelle sise Descente des Princes des Baux cadastrée BE 0086 - BE 0087 14 novembre 2023 - PDF - 794.8 ko

AR 175/2023 - Arrêté parcelle sise Descente des Princes des Baux cadastrée BE 0098 14 novembre 2023 - PDF - 717.4 ko

Arrêté municipal portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse - Travaux nocturnes réalisés par MIDITRACAGE 15 juin 2023 - PDF - 1.3 Mo

ARRETE 68/2023 PORTANT SUR LA MISE EN DEMEURE DE SUPPRIMER UNE ENSEIGNE SUR LA DEVANTURE COMMERCIALE SANS AUTORISATION 4 RUE FERNAND DE ROCHER -84100 ORANGE 23 mai 2023 - PDF - 435.7 ko

ARRETE 47/23- PORTANT SUR L’OUVERTURE AU PUBLIC DU RESTAURANT BUFFALO GRILL CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 11 avril 2023 - PDF - 1.2 Mo

ARRETE 46/23- MISE EN SENS INTERDIT CHEMIN DE LA CROIX ROUGE 11 avril 2023 - PDF - 346 ko

ARRETE 45/2023-CREATION ALTERNAT CH. DE L’ARNAGE AVEC SENS DE CIRCULATION PRIORITAIRE-CREATION ECLUSE-30KM/H 11 avril 2023 - PDF - 371.8 ko

Arrêté 029/2023 - Occupation Domaine Public 17 mars 2023 - PDF - 726.5 ko

Arrêté 029-2023 Portant autorisation exceptionnelle de fermeture tardive de l’association « OH MY SONG »

Arrêté 034/2023 - POLICE MUNICIPALE 16 mars 2023 - PDF - 647.6 ko

AR 034/2023 - PM - Circulation interdite à tout véhicule rue du Bel Enfant (Parcelles O1309 - O195)

ARRETE N°348/2023 - LIMITANT LES TRAVAUX DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2023 7 mars 2023 - PDF - 678.5 ko

ARRETE 11/2023 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE D UN ETABLISSEMENT LA BARIK SOIREE MUSICALE DANS LA NUIT DU 25 FEVRIER 2023 JUSQU A 2H00 DU MATIN LE 26 FEVRIER 2023 30 janvier 2023 - PDF - 240.3 ko

Dérogation au repos dominical pour l’année 2023 - autre commerce de détail magasin spécialisé (47-7) 15 décembre 2022 - PDF - 434.6 ko

Dérogation au repos dominical pour l’année 2023 - commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (47-2) 15 décembre 2022 - PDF - 432 ko

Dérogation au repos dominical pour l’année 2023 - commerce de détail en magasin non spécialisé (47-1) 15 décembre 2022 - PDF - 435.8 ko

Dérogation au repos dominical pour l’année 2023 - commerce de détail d’équipements automobiles (45-32) 15 décembre 2022 - PDF - 431.3 ko

Dérogation au repos dominical pour l’année 2023 - commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45-11) 15 décembre 2022 - PDF - 507.8 ko

Arrêté 270/2022 - Mise en place d’un panneau "STOP" Chemin de Ramas 4 novembre 2022 - PDF - 622.8 ko

Arrêté 270/2022 - Mise en place d’un panneau "STOP" Chemin de Ramas Au croisement avec le chemin des Abeillers

Arrêté 269/2022 - Création d’un alternat avec sens de circulation prioritaire chemin des Abeillers 4 novembre 2022 - PDF - 817.9 ko

Arrêté 269/2022 - Création d’un alternat avec sens de circulation prioritaire chemin des Abeillers Sens Chemin du Ramas - RD 950 Route d’Orange

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