Juridique

Documents joints

AR 190/2026 - POLICE MUNICIPALE 8 octobre - PDF - 1.6 Mo

Abrogation de l’arrêté 004/2026 - Création d’emplacements réservés aux véhicules de service de la ville d’Orange et création d’une aire de stationnement pour les deux roues motorisées sur le parking rue ancien Hôtel de Ville

AR 191/2026 - POLICE MUNICIPALE 7 octobre - PDF - 2 Mo

Abrogation arrêté 164/2026 - Mise en sens unique de la rue Henri Noguères sens Nord/Sud limitation de vitesse à 30km/h

AR 192/2026 - POLICE MUNICIPALE 7 octobre - PDF - 1.6 Mo

Création place PMR et place moto rue des jardins parking Jaroslaw

AR 194/2026 - AFFAIRES JURIDIQUES 7 octobre - PDF - 1.2 Mo

Délégation de signature pour la certification conforme de copies aux archives et délégation de fonctions d’officier Etat Civil

AR 193/2026 - POLICE MUNICIPALE 7 octobre - PDF - 1.2 Mo

Création d’un alternat avenue de Fourchevieilles limitation de vitesse à 30km/h

AR 188/2026 - AFFAIRES JURIDIQUES 30 septembre - PDF - 1.6 Mo

Désignation d’un représentant titulaire et suppléant à l’ASA de Carpentras

AR 183/2026 - POLICE MUNICIPALE 18 septembre - PDF - 1.4 Mo

Abrogation AM 179/2006 - Interdiction de stationnement 77 au 420 rue du Languedoc côté droit sens Sud/Nord

AR 182/2026 - POLICE MUNICIPALE 18 septembre - PDF - 1.3 Mo

Abrogation AM 399/2007 - Interdiction d’arrêt et de stationnement au droit 187 rue Alexandre BLANC

AR 181/2026 - POLICE ENVIRONNEMENT 18 septembre - PDF - 3.1 Mo

Portant autorisation de régularisation des populations de pigeons sur le territoire de la commune d’Orange

AR 107/2026 - AFFAIRES JURIDIQUES 14 septembre - PDF - 1.3 Mo

Arrêté portant délégation de signature à M. BERMOND DRH

AR 108/2026 - AFFAIRES JURIDIQUES 14 septembre - PDF - 1.4 Mo

Arrêté portant délégation de signature à Mme BOUTEVILLE DSF

AR 179/2026 - PM 8 septembre - PDF - 1.2 Mo

Interdiction de stationnement du n° 77 au n° 420 rue du Languedoc côté droit sens sud-nord

AR 178/2026 - PM 8 septembre - PDF - 1.5 Mo

Création de trois emplacements pour les deux roues motorisés au droit du 5 place du Cloître

AR 168/2026 - PM 7 août - PDF - 2.1 Mo

AR 167_2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LINDA COSTA 31 juillet - PDF - 1.2 Mo

Arrêté n°167_2026 portant délégation de signature à madame Linda COSTA

AR 164_2026 ABROGATION ARRETE MUNICIPAL N°161_2026 - MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE HENRI NOGUERES SENS NORD / SUD 29 juillet - PDF - 1.6 Mo

Arrêté n°164_2026 Abrogation arrêté municipal n°161_2026 - Mise en sens unique de la Rue Henri Nogueres - Sens Nord / Sud

AR 163_2026 DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR AGRO FLORENT 27 juillet - PDF - 1.5 Mo

Arrêté n°163_2026 portant délégation au 6eme adjoint monsieur FLORENT AGRO

AR 161_2026 ABROGATION DE L’ARRETE N°287/2022 ET 06/2024 - MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE HENRI NOGUERES SENS NORD/SUD 17 juillet - PDF - 1.6 Mo

Mise en sens unique de la Rue Henri Noguères sens Nord/Sud

AR 160_2026 ABROGATION DE L’ARRETE N°779/2007 RUE DES VIEUX REMPARTS 16 juillet - PDF - 976.2 ko

Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°779/2007 rue des vieux remparts

AR 159_2026 PORTANT CREATION D’UN CEDEZ LE PASSAGE CHEMIN DU CLOS INTERSECTION CHEMIN DE CHAMPLAIN SENS NORD/SUD 16 juillet - PDF - 1.2 Mo

Arrêté portant création d’un cédez le passage au chemin du Clos à l’intersection chemin de champlain dans le sens Nord/Sud

AR 159_2026 - ABROGATION ARRETE MUNICIPAL N°36/2024 RUE ALEXIS CARREL 16 juillet - PDF - 970.5 ko

Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°36/2024 rue Alexis Carrel

AR 158_2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LINDA COSTA 9 juillet - PDF - 1.1 Mo

Arrêté de délégation de fonction et de signature à madame Linda COSTA conseillère municipale

AR 491/2026 - PM 8 juillet - PDF - 1.5 Mo

Aire de stationnement - Parking Marinier - Rue des Primevères

AR 152_2026 - POLICE MUNICIPAL - CREATION D’UNE PLACE DE LIVRAISON AU DROIT DU 7 RUE SAINT JEAN 7 juillet - PDF - 1.4 Mo

Arrêté 152_2026 - Création d’une place de livraison au droit du 7 rue Saint Jean

AR 143_2026 MISE EN PLACE D’UNE STATION DE TAXIS DE 3 EMPLACEMENTS ET UNE STATION D’UN EMPLACEMENT POUR LES VTC DEVANT LA GARE SNCF 25 juin - PDF - 1.4 Mo

Arrêté n°143_2026 portant mise en place d’une station de trois emplacements pour les taxis et d’un emplacement pour les VTC devant la gare SNCF rue Pierre SEMARD

AR 123_2026 PORTANT DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS A MONSIEUR ALPHONSE BOURRET 23 juin - PDF - 1.1 Mo

Arrêté 123_2026 portant désignation de monsieur Alphonse BOURRET comme correspondant incendie et secours

AR 138_2026 PORTANT DELEGATION AU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ALPHONSE BOURRET 23 juin - PDF - 1.3 Mo

Arrêté 138_2026 portant délégation au Conseiller délégué monsieur Alphonse BOURRET

AR 137 _2026 - ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL 112/2019 - MISE EN PLACE D’UN PANNEAU "STOP" TRAVERSE CLOS CAVALIER AU CROISEMENT AVEC LE CHEMIN DE CHAMPLAIN DANS LE SENS NORD / SUD 19 juin - PDF - 1.4 Mo

Arrêté 137_2026 Abrogation de l’arrêté 112/2019 - Mise en place d’un panneau STOP traverse Clos Cavalier au croisement avec le Chemin Champlain dans le sens Nord / Sud

AR 136_2026 - MISE EN PLACE D’UN PANNEAU "STOP" A LA SORTIE DE L’AIRE DE RETOURNEMENT DE LA PISCINE L’ATTENTE CHEMIN DE QUEYRADEL 19 juin - PDF - 1.2 Mo

Arrêté 136_2026 - Mise en place d’un panneau STOP à la sortie de l’aire de retournement de la piscine l’Attente Chemin de Queyradel

AR 135_2026 ABBROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL 148/2020 - INSTAURATION D’UNE INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER ECOLE DES SABLES RUE DES PYRENEES 19 juin - PDF - 1.3 Mo

Arrêté 135_2026 Abrogation de l’arrêté municipal 148/2020 - Instauration d’une interdiction temporaire de circuler école des sables rue des Pyrenees

AR 134/2026 - DRH 11 juin - PDF - 1.4 Mo

Modification de la constitution du comité social territorial auprès du Pays d’Orange en Provence suite aux elections professionnelles du 8 décembre 2026

AR 133/2026 - DRH 11 juin - PDF - 1.4 Mo

Modification de la constitution de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022

arrêté n° 2026-4303 concernant la D976 du PR 7+0100 au PR 7+0260 (Orange) situés hors agglomération du 05/06/2026 au 19/06/2026 11 juin - PDF - 5 Mo

arrêté n° 2026-4300 concernant la D72 du PR 1+0128 au PR 1+0152 (Orange) situés hors agglomération. 11 juin - PDF - 2.8 Mo

ARRETE 130_2026 ARRETE DE SECURISATION DE LA MONTEE DES PRINCES DES BAUX 3 juin - PDF - 1.2 Mo

Arrêté n°130_2026 de sécurisation de la montée des Princes des Baux

ARRETE 131_2026 ARRETE DE DELEGATION DU 6E ADJOINT MONSIEUR FLORENT AGRO 2 juin - PDF - 1.4 Mo

Arrêté n°131_2026 portant délégation au 6e adjoint monsieur Florent AGRO

ARRETE 128_2026 PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT CORRESPONDANT DEFENSE 29 mai - PDF - 1.1 Mo

Arrêté N°128_2026 portant désignation de madame Christine MARTIN pour représenter monsieur le Maire comme correspondante défense.

ARRETE 127_2026 D’OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE 29 mai - PDF - 1.1 Mo

Arrêté n°127_2026 portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la communauté de commune du Pays d’Orange en Provence

ARRETE 125_2026 PORTANT DESIGNATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MAIRIE D’ORANGE ET DU CCAS - PERIODE 2022/2026 29 mai - PDF - 2.1 Mo

Arrêté n°125_2026 portant désignation des commissions administratives paritaires de la mairie d’Orange et du CCAS - Période 2022/2026

AR 111_2026 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE FONCTIONNAIRE - SIMON BOYER 20 mai - PDF - 1.3 Mo

AR 111_2026 Arrêté de délégation signature fonctionnaire - Simon BOYER

AR 117_2026 DESIGNATION COMMISSION COMMUNALE POUR LA SECURITE CONTRE L’INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - ARRETE ALPHONSE BOURRET 19 mai - PDF - 1.3 Mo

Arrêté n° 117_2026 Désignation de monsieur Alphonse BOURRET au sein de la commission communale pour la sécurité

AR 115_2026 ARRETE DE DELEGATION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE FERNANDO CARO - ABROGE ET REMPLACE AR N°061_2026 19 mai - PDF - 1.2 Mo

Arrêté n° 115_2026 Arrêté de délégation du conseiller municipal délégué Fernando CARO

AR 114_2026 ARRETE DE DELEGATION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ALPHONSE BOURRET - ABROGE ET REMPLACE AR N°062_2026 19 mai - PDF - 1.3 Mo

Arrêté 114_2026 de délégation du conseiller municipal Monsieur Alphonse BOURRET - Abroge et remplace AR n° 062_2026

AR 089_2026 ARRETE DE DELEGATION DE LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE MARCELLE ARSAC - ABROGE ET REMPLACE AR N°059_2026 19 mai - PDF - 1.3 Mo

Arrêté 089_2026 de délégation de la conseillère municipale déléguée Madame Marcelle ARSAC - Abroge et remplace l’AR n°059_2026

AR 113_2026 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE FONCTIONNAIRE - JACQUES RIESEN 19 mai - PDF - 1.3 Mo

Arrêté 113_2026 de délégation de signature fonctionnaire - Jacques RIESEN

AR 088_2026 CREATION DE PASSAGES PIETONS - RUE CARISTIE 11 mai - PDF - 1.2 Mo

AR 088_2026 CREATION DE PASSAGES PIETONS - RUE CARISTIE

AR 110_2026 COMMISSION COMMUNALE POUR LA SECURITE CONTRE L’INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENT RECEANT DU PUBLIC - ARRETE TEMPORAIRE DE MONSIEUR ALPHONSE BOURRET DU 11.05.2026 AU 15.05.2026 11 mai - PDF - 1.2 Mo

AR 110_2026 COMMISSION COMMUNALE POUR LA SECURITE CONTRE L’INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - ARRETE TEMPORAIRE DE MONSIEUR ALPHONSE BOURRET DU 11.05.2026 AU 15.05.2026

AR 085_2026 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL LOUIS GIORGI 7 mai - PDF - 781.5 ko

Désignation d’un représentant au Conseil de surveillance de l’hôpital Louis GIORGI

AR 083/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 6 mai - PDF - 2.1 Mo

Arrêté portant délégation de signature fonctionnaire monsieur Roger ROSSIN

AR 081_2026 CREATION D’UN CEDEZ LE PASSAGE AVENUE DE LAVOISIER INTERSECTION ROUTE DE CAMARET SENS NORD / SUD 30 avril - PDF - 1.2 Mo

Création d’un " cédez le passage " Avenue de Lavoisier, Route de Camaret sens Nord / Sud

CHARTES DU DEROULEMENT DES CEREMONIES DE MARIAGES / AR 080_2026 DEROULEMENT DES CEREMONIES DE MARIAGES 29 avril - PDF - 746.4 ko

AR 080_2026 DEROULEMENT DES CEREMONIES DE MARIAGES 29 avril - PDF - 2.4 Mo

AR 079_2026 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS ET D’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS 23 avril - PDF - 796.6 ko

Désignation du représentant du Maire au sein des Commissions d’attribution de logements et d’examen de l’occupation des logements.

COMMISSION COMMUNALE POUR LA SECURITE CONTRE L’INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - DESIGNATION DE MONSIEUR FERNANDO CARO 22 avril - PDF - 1.1 Mo

Commission communale pour la sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public - désignation de monsieur Fernando CARO

Abrogation de l’AR_276_2007 - Création de 1 place PMR au droit du 424 Boulevard Edouard Daladier 21 avril - PDF - 1.2 Mo

Abrogation de l’AR_276_2007 - Création de 1 place PMR au droit du 424 Boulevard Edouard Daladier

AR 077/2026 - AFFAIRES JURIDIQUES 21 avril - PDF - 839.6 ko

Désignation des 8 membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale CCAS

AR 069_2026 - Police Municipale 9 avril - PDF - 1.4 Mo

AR 069_2026 - PM - Interdiction de circulation aux véhicules lourds de plus de 5.5 tonnes dans l’avenue de Lavoisier.

AR 068_2026 DELEGATION DE SIGNATURE MONSIEUR SABON 1er avril - PDF - 1.5 Mo

AR 068_2026 DELEGATION DE SIGNATURE MONSIEUR SABON

AR 067_2026 DELEGATION DE SIGNATURE MONSIEUR AGRO 1er avril - PDF - 1.4 Mo

AR 067_2026 DELEGATION DE SIGNATURE MONSIEUR AGRO

AR 053_2026 a AR 062_2026 DELEGATION SIGNATURE ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX 31 mars - PDF - 13.3 Mo

AR 043_2026 a 049_2026 ARRETES DELEGATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX 27 mars - PDF - 8.5 Mo

AR 033_2026 à 042_2026 ARRETES DE DELEGATION DES ADJOINTS 27 mars - PDF - 12.5 Mo

AR 023/2026 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 24 février - PDF - 2.1 Mo

Travaux de nuit Avenue Jean Henri FABRE et route de Camaret dérogatoire à l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du vaucluse

AR 022/2026 - POLICE MUNICIPAL 12 février - PDF - 1.1 Mo

Interdiction d’arrêt et de stationnement sur le parking Avenue Saint-Christophe de Lycie côté EST

AR 020/2026 - POLICE MUNICIPALE 6 février - PDF - 1.8 Mo

Arrêté 020_2026 portant réglementation d’accès et d’utilisation de l’aire de jeux du parc Gasparin

AR 019/2026 - POLICE MUNICIPAL 5 février - PDF - 1.1 Mo

Création d’un cédez le passage chemin du Nogaret, intersection chemin de la Baussenque sens SUD / NORD

AR 008/2026 - POLICE MUNICIPALE 14 janvier - PDF - 1.3 Mo

Création d’une case PMR et de trois cases de stationnement pour visiteurs au droit du 351 avenue des Etudiants

AR 007/2026 - POLICE MUNICIPAL 12 janvier - PDF - 1.1 Mo

Mise en place d’un panneau "STOP" rue Benicroix au croisement avec la rue de Châteauneuf

AR 112/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 19 décembre 2025 - PDF - 787.4 ko

Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de Madame Marcelle ARSAC

AR 111/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 19 décembre 2025 - PDF - 1.1 Mo

Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de Madame Marie-Thérèse GALMARD

AR 110/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 19 décembre 2025 - PDF - 1.2 Mo

Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de Monsieur Denis SABON

AR 109/2025 - POLICE MUNICIPAL 16 décembre 2025 - PDF - 1.7 Mo

Dérogation convoi exceptionnel

AR 108/2025 - POLICE MUNICIPAL 16 décembre 2025 - PDF - 1.1 Mo

Mise en place d’un double sens de circulation avenue Félix RIPERT

AR 106/2025 - POLICE MUNICIPAL 12 décembre 2025 - PDF - 1.1 Mo

Interdiction de circulation avenue Rodolphe d’AYMARD aux heures d’entrée et de sortie de l’école de la DEYMARDE

AR 107/2025 - LUTTE HABITAT INDIGNE - PERILS 11 décembre 2025 - PDF - 2 Mo

Arrêté de mise en sécurité d’urgence de la parcelle cadastrée BW-284 - 8 rue LEDRU ROLLIN

AR 105/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 10 décembre 2025 - PDF - 779.4 ko

Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de Monsieur Nicolas ARNOUX

AR 104/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 10 décembre 2025 - PDF - 778.4 ko

Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de Monsieur Michel BOUYER

AR 099/2025 - ERP 26 novembre 2025 - PDF - 1.2 Mo

Commission communale pour la sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public - Désignation de Mme LADET

AR 098/2025 - ERP 26 novembre 2025 - PDF - 1.2 Mo

Commission communale pour la sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public - Désignation de M. FRANCHAUD

AR 097/2025 - ERP 26 novembre 2025 - PDF - 1.1 Mo

Commission communale pour la sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public - Désignation de M. FRANCINI

AR 096/2025 - ERP 26 novembre 2025 - PDF - 1.1 Mo

Commission communale pour la sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public - Fin de nomination de M. DOUX

AR 094/2025 - ETAT CIVIL 26 novembre 2025 - PDF - 1 Mo

Délégation de signature à des fonctionnaires - Certification matérielle et conforme - Légalisation de signature

AR 083/2025 - POLICE MUNICIPALE 17 octobre 2025 - PDF - 1.2 Mo

CREATION D’UN ALTERNAT RUE DE CHATEAUNEUF AVEC SENS DE CIRCULATION PRIORITAIRE

AR 082/2025 - POLICE MUNICIPALE 17 octobre 2025 - PDF - 1.1 Mo

Mise en sens unique de la rue des Tilleuls

AR 070/2025 - PARC AUTO 1er septembre 2025 - PDF - 1.4 Mo

Délégation de signature - Monsieur Nicolas LOZANO - Responsable du Parc Auto

AR 061/2025 - FUNERAIRE 22 juillet 2025 - PDF - 1.2 Mo

Reprise de sépulture en terrain commun

AR 060/2025 - FUNERAIRE 22 juillet 2025 - PDF - 1.3 Mo

Reprise des concessions non renouvelées

AR n°57/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 9 juillet 2025 - PDF - 1.3 Mo

Délégation temporaire de représentation et de signature Mme Valérie ANDRES - Conseillère municipale

AR 056/2025 - ERP 8 juillet 2025 - PDF - 148.4 ko

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public - Etablissement Groupe scolaire Charlemagne

AR 051/2025 - POPULATION 3 juillet 2025 - PDF - 656.4 ko

Délégation temporaire aux fonctions d’officier d’Etat Civil M. MARQUESTAUT

AR 047/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 17 juin 2025 - PDF - 1.5 Mo

Abrogation de l’arrêté 289/2016 interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du centre ville du 1er avril au 30 octobre de chaque année

AR 046/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 17 juin 2025 - PDF - 2.1 Mo

Arrêté fixant les horaires de fermeture des épiceries de nuit

AR 045/2025 - POLICE MUNICIPALE 17 juin 2025 - PDF - 1.2 Mo

Dérogation à l’arrêté 142/2000 - Dérogation de circulation en contre sens cours Aristide Briand Nord/Est les jeudis lors du marché hebdomadaire

AR 044/2025 - POLICE MUNICIPALE 17 juin 2025 - PDF - 2.1 Mo

Abrogation de l’arrêté 43/2020 et 44/2022 - Arrêté permanent portant réglementation de la cicuration des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation sur le domaine public et privé

AR 043/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 12 juin 2025 - PDF - 750.2 ko

Arrêté temporaire portant désignation du président de séance de la commission consultative des services publics locaux

AR 032/2025 - ETAT CIVIL 6 mai 2025 - PDF - 672.4 ko

Délégation temporaire aux fonctions d’officier d’Etat Civil

AR 025/2025 - POPULATION 8 avril 2025 - PDF - 1 Mo

Délégation de signature certification matérielle et conforme - Légalisation de signature

AR 026/2025 - AFFAIRES JURIDIQUES 7 avril 2025 - PDF - 1.3 Mo

Arrêté portant délégation de signature temporaire en l’absence de Mme Joëlle EICKMAYER

AR 023/2025 - POLICE MUNICIPALE 1er avril 2025 - PDF - 2.1 Mo

Dérogation à l’article 10 de l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse

AR 022/2025 - POLICE MUNICIPALE 1er avril 2025 - PDF - 1.2 Mo

Abrogation de l’arrêté n° 37/1981 - Sens unique rue plaisance avec interdiction de circulation les jeudis lors du marchés hebdomadaire

AR 017/2025 - POLICE MUNICIPALE 17 mars 2025 - PDF - 1.3 Mo

Limitation de vitesse à 30km/h route du parc avec dérogation de circulation en sens interdit pour les vélos

AR 018/2025 - ETAT CIVIL 17 mars 2025 - PDF - 1022.5 ko

Délégation en qualité d’officier de l’état civil à des fonctionnaires

AR_008_2025 - DRH 30 janvier 2025 - PDF - 1.5 Mo

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8.12.2022

AR_007_2025 - DRH 30 janvier 2025 - PDF - 1.3 Mo

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CST SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 08.12.2022

AR 002/2025 - POLICE MUNICIPALE 21 janvier 2025 - PDF - 1.2 Mo

Création d’un alternats route du grés avec sens de circulation prioritaire - Création de deux écluses en pleine chaussée

Arrêté 01/2025 - Abrogation de l’arrêté 121/2023 13 janvier 2025 - PDF - 659.4 ko

Arrêté 109/2024 portant sur la délégation de signature de Mme BOUTEVILLE 7 janvier 2025 - PDF - 1.4 Mo

Arrêté portant sur la délégation de signature à M. LAINE 7 janvier 2025 - PDF - 1.4 Mo

Arrêté n°65/2024 portant sur le retrait de l’arrêté n°60/2024 sur les horaires de fermeture des épiceries de nuit 8 août 2024 - PDF - 333.8 ko

AR 064-2024 portant délégation temporaire à Monsieur Denis SABON 1er août 2024 - PDF - 578.3 ko

Arrêté 059/2024 - Arrêté portant sur la délégation de signature de M. CAVAILLES 17 juillet 2024 - PDF - 372.8 ko

Arrété 56/2024 - Mise en place d’un panneau STOP 2 juillet 2024 - PDF - 214.8 ko

Mise en place d’un panneau STOP à la sortie du parking de la Résidence "L’Or rose" et à l’intersection de l’Avenue Jacques IMBERT

Arrêté 042/2024 - Arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature de Mme ARSAC 6 juin 2024 - PDF - 335.7 ko

Arrêté 037/2023 - Direction Juridique 6 mai 2024 - PDF - 1.2 Mo

AR 37/2024 - Délégation de signature à M. Christophe LAINE DGA

AR 34/2024 - POLICE MUNICIPAL 17 avril 2024 - PDF - 244.6 ko

Arrêté 206/2023 - Arrêté portant sur la limitation de vitesse à 30k/h - Rue Simone Weil 16 janvier 2024 - PDF - 308.2 ko

AR 205/2023 - ARRETE PORTANT SUR LE PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 21 décembre 2023 - PDF - 969 ko

AR 204/2023 - REPRISE DES CONCESSIONS NON RENOUVELEES 19 décembre 2023 - PDF - 1.1 Mo

AR 203/2023 - REPRISE DE SEPULTURE EN TERRAIN COMMUN 19 décembre 2023 - PDF - 1.1 Mo

Arrêté 034/2024 - Arrêté portant sur la fermeture du cimetière Saint-Clement le 22 avril 2024 de 7 heures à 12 heures 8 novembre 2023 - PDF - 1.2 Mo

Arrêté 163/2023 - Direction des Affaires Juridiques 24 octobre 2023 - PDF - 914.6 ko

Arrêté de main levée - Mise en sécurité ordinaire 59/2023 - Bâtiment sis 5 place de Langes parcelle cadastrée BO 320

Arrêté 162/2023 - Arrêté portant sur l’autorisation exceptionnelle de fermeture tardive d’un établissement pour l’association "Oh my song" 20 octobre 2023 - PDF - 396.4 ko

Arrêté 159/2023 - Arrêté portant sur l’autorisation exceptionelle de fermeture tardive d’un établissement "Café du théâtre" 4 octobre 2023 - PDF - 360.6 ko

Arrêté 158/2023 - Délégation de signature donnée à Madame Catherine GASPA 3 octobre 2023 - PDF - 314.3 ko

Arrêté 156/2023 - Arrêté portant sur l’autorisation d’exhumer 2 octobre 2023 - PDF - 457.6 ko

Arrêté 155/2023 - Arrêté portant sur l’abrogation de l’arrêté 146/2023 26 septembre 2023 - PDF - 546.5 ko

Arrêté 154/2023 - Arrêté portant sur un sens interdit à tout véhicule Montée des Princes de Nassau vers la rue de Tourre 22 septembre 2023 - PDF - 423 ko

Arrêté portant sur un sens interdit à tout véhicule Montée des Princes de Nassau vers la rue de Tourre

Arrêté 153/2023 - Arrêté portant sur l’interdiction de circulation aux 5.5 tonnes Chemin des Ramas 14 septembre 2023 - PDF - 221.8 ko

Arrêté portant sur l’interdiction de circulation aux 5.5 tonnes Chemin des Ramas

Arrêté 146/2023 - Arrêté portant sur l’autorisation d’exhumer 13 septembre 2023 - PDF - 502.5 ko

Autorisation d’exhumer - funéraire

AUTORISATION DE SURVOL DE DRONE (DU 11/09 AU 23/09/23) 7 septembre 2023 - PDF - 815.4 ko

Arrêté permanent 104/2023 - Portant réglementation de la circulation à I’intersection de la Via Venaissia et du chemin d’accès aux parcelles G 84 et 89 7 septembre 2023 - PDF - 924.7 ko

Arrêté permanent 104/2023 - Portant réglementation de la circulation à I’intersection de la Via Venaissia et du chemin d’accès aux parcelles G 84 et 89

Arrêté permanent 102/2023 - Portant réglementation de la circulation à I’intersection de la Via Venaissia et du chemin d’accès à la parcelle G n°303 7 septembre 2023 - PDF - 930.5 ko

Arrêté permanent 102/2023 - Portant réglementation de la circulation à I’intersection de la Via Venaissia et du chemin d’accès à la parcelle G n°303

Arrêté 142/2023 - Délégation temporaire de signature à Mme GASPA 30 août 2023 - PDF - 374.7 ko

Délégation temporaire de signature à Mme GASPA

Arrêté 139/2023 - Mise en sécurité d’urgence d’un bâtiment situé au 7 Rue Alphonse Gent - Parcelle cadastrée BM 141 25 août 2023 - PDF - 981.2 ko

Arrêté 139/2023 - Mise en sécurité d’urgence du bâtiment situé au 7 Rue Alphonse Gent - Parcelle cadastrée BM 141

Arrêté n°137/2023 - Arrêté de mise en sécurité d’urgence Batîment SIS Montée des Princes de Nassau 23 août 2023 - PDF - 1.1 Mo

Arrêté n°137/2023 - Arrêté de mise en sécurité d’urgence Batîment SIS Montée des Princes de Nassau - Parcelle cadastrée BE-18

Arrêté 133/2023 - Direction des Affaires Juridiques / ERP 8 août 2023 - PDF - 1 Mo

Arrêté de mise en sécurité d’urgence - Bâtiment sis 2 avenue Frédéric Mistral parcelle cadastrée BS1

Arrêté 134/2023 - Direction des Affaires Juridiques / ERP 8 août 2023 - PDF - 1.3 Mo

Arrêté de mise en sécurité d’urgence - Bâtiment sis 573 route de Camaret à Orange - Parcelle cadastrées AH 31.32.33.34.35

ARRETE 127 PARCELLE SISE RUE FELIX FAURE 17 juillet 2023 - PDF - 462.5 ko

L’accès à la partie dela parcelle BM-144 exposée à la chute du mur mitoyen sera interdit afin de protéger les usagers.

Arrêté 126/2023 - Délégation temporaire de signature - M. Christophe LAINE DGA 12 juillet 2023 - PDF - 1.1 Mo

Arrêté 122/2023 - Délégation de signature Mme MATHIEU Céline 30 juin 2023 - PDF - 352.3 ko

Arrêté 122/2023 - Délégation de signature Mme MATHIEU Céline

Arrêté 099/2023 - Délégation de signature Mme MATHIEU Emilie 12 juin 2023 - PDF - 356.1 ko

Arrêté 099/2023 - Délégation de signature Mme MATHIEU Emilie

Arrêté 101/2023 - Délégation de signature M. MASQUETAUT 12 juin 2023 - PDF - 424.3 ko

Délégation de signature M. MASQUETAUT

Arrêté 102/2023 - Délégation de signature MME LANDRIN 12 juin 2023 - PDF - 311.1 ko

Délégation de signature MME LANDRIN

Arrêté 103/2023 - Délégation de signature M. BOUDIER 12 juin 2023 - PDF - 342.8 ko

Délégation de signature M. BOUDIER

Arrêté 104/2023 - Délégation de signature M. BOUYER 12 juin 2023 - PDF - 316 ko

Délégation de signature M.BOUYER

Arrêté 113/2023 - Délégation de signature MME BOUDIER 12 juin 2023 - PDF - 334.7 ko

Délégation de signature MME BOUDIER

Arrêté 117/2023 - Délégation de signature M. SABON 12 juin 2023 - PDF - 367.2 ko

Délégation de signature M. SABON

Arrêté 079/2023 - Délégation de signature M. THOMAS 12 juin 2023 - PDF - 344.1 ko

Délégation de signature M. THOMAS

Arrêté 080/2023 - Délégation de signature M. BRESSON 12 juin 2023 - PDF - 349.5 ko

Délégation de signature M. BRESSON

Arrêté 081/2023 - Délégation de signature M. JAUME 12 juin 2023 - PDF - 346.5 ko

Délégation de signature M. JAUME

Arrêté 085/2023 - Délégation de signature MME IMBERT 12 juin 2023 - PDF - 343.7 ko

Délégation de signature MME IMBERT

Arrêté 086/2023 - Délégation de signature M. MOENARD 12 juin 2023 - PDF - 342.5 ko

Délégation de signature M. MOENARD

Arrêté 087/2023 - Délégation de signature MME COPEAU 12 juin 2023 - PDF - 339.7 ko

Délégation de signature MME COPEAU

Arrêté 088/2023 - Délégation de signature M. BRICOUT 12 juin 2023 - PDF - 433.4 ko

Délégation de signature M. BRICOUT

Arrêté 089/2023 - Délégation de signature M. GARZIA 12 juin 2023 - PDF - 341.9 ko

Délégation de signature M. GARZIA

Arrêté 090/2023 - Délégation de signature M. BREMOND 12 juin 2023 - PDF - 360.3 ko

Délégation de signature M. BREMOND

Arrêté 091/2023 - Délégation de signature M. PONZO 12 juin 2023 - PDF - 341.1 ko

Délégation de signature M. PONZO

Arrêté 092/2023 - Délégation de signature M. SEREDINE 12 juin 2023 - PDF - 366.7 ko

Délégation de signature M. SEREDINE

Arrêté 093/2023 - Délégation de signature MME FERRERI 12 juin 2023 - PDF - 345.5 ko

Délégation de signature MME FERRERI

Arrêté 094/2023 - Délégation de signature M. FEUERSTEIN 12 juin 2023 - PDF - 347.1 ko

Délégation de signature M. FEUERSTEIN

Arrêté 095/2023 - Délégation de signature Mme BOUTEVILLE 12 juin 2023 - PDF - 373 ko

Délégation de signature Mme BOUTEVILLE

Arrêté 096/2023 - Délégation de signature M. CAVAILLES 12 juin 2023 - PDF - 383.3 ko

Délégation de signature M. CAVAILLES

Arrêté 097/2023 - Délégation de signature M. LANGLET 12 juin 2023 - PDF - 440.6 ko

Délégation de signature M. LANGLET

Arrêté 098/2023 - Délégation de signature Mme LASSIA 12 juin 2023 - PDF - 342.4 ko

Délégation de signature Mme LASSIA

Arrêté 100/2023 - Délégation de signature M. LAINE 12 juin 2023 - PDF - 486.4 ko

Délégation de signature M. LAINE

ARRETE 73_portant sur la réalisation de travaux d’office bat 7 rue alphonse gent parcelle cadastree bm 141 2 juin 2023 - PDF - 581.7 ko

ARRETE69/2023 PORTANTSUR L INTERDICTION D ACCES DU JARDIN DU LOTISSEMENT L ARAIS- PARCELLE CADASTREE BM-85 23 mai 2023 - PDF - 62 ko

AR 065/2023 - Arrêté de mainlevée - Mise en sécurité d’urgence n°127/2022 - Bâtiment sis 1 rue Félix Faure parcelle cadastrée BM 144 12 mai 2023 - PDF - 864.5 ko

AR 063/2023 - Création d’une case se stationnement réservée aux taxis et VSL au niveau du cabinet de kinésithérapeute situé rue Félix Ripert 12 mai 2023 - PDF - 564.6 ko

ARRETE 62/2023 PORTANTSUR L AUTORISATION EXEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE D UN ETABLISSEMENT SAS LE THEATRE BODEGA 7 MAI AU 8 MAI 2023.CTION D ACCES DU JARDIN DU LOTISSEMENT L ARAIS- PARCELLE CADASTREE BM-85 4 mai 2023 - PDF - 552 ko

Arrêté 059/2023 - Direction des Affaires Juridiques 24 avril 2023 - PDF - 1.2 Mo

Arrêté de mise en sécurité ordinaire - Parcelle sise 5 Place de Langes cadastrée BO 320

ARRETE 56/2023- COMMISSION COMMUNALE POUR LA SECURITE CONTRE L INCENDIE ET LA PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC-ABROGATION DES AR 699/2014-94/2020-DESIGNATION M.LUDOVIC FRANCHAUD 20 avril 2023 - PDF - 377.3 ko

ARRETE 57/2023- COMMISSION COMMUNALE POUR LA SECURITE CONTRE L INCENDIE ET LA PANIQUE DANS DES ERP- ABROGATION AR 699/2014-094/2020-DESIGNATION MME LADET SANDRINE 20 avril 2023 - PDF - 323.2 ko

ARRETE 44/2023-MISE EN SECURITE ORDINAIRE-BATIMENT SIS 111-CHEMIN DE LA PASSERELLE PARCELLE CADASTREE AC-118 31 mars 2023 - PDF - 1.3 Mo

ARRETE 37/2023-MISE EN PLACE D’UN PANNEAU STOP RUE HENRI DUNANT AU CROISEMENT AVEC LE CHEMIN DE RAMAS 31 mars 2023 - PDF - 289.8 ko

ARRETE 38/2023-MISE EN PLACE D’UN PANNEAU STOP CHEMIN DE RAMAS AU CROISEMENT AVENUE DES CREMADES 31 mars 2023 - PDF - 228.2 ko

ARRETE 39/2023- MISE EN PLACE D UN PANNEAU IMPASSE SITUE RUE DU DANEMARK 31 mars 2023 - PDF - 197.2 ko

ARRETE 34/2023-CIRCULATION INTERDITE A TOUT VEHICULE DU BEL ENFANT-PARCELLES 01309-0195 31 mars 2023 - PDF - 655.7 ko

ARRETE 30/2023-CREATION D’UNE PLACE DE PARKING PMR A LA GARE SNCF 31 mars 2023 - PDF - 423.6 ko

Arrêté 041/2023 - DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES 30 mars 2023 - PDF - 349.5 ko

ARRETE DE MAIN LEVEE MISE EN SECURITE D’URGENCE N°278/2022 BATIMENT SIS 5 PLACE DU CLOITRE PARCELLE CADASTREE BV148

Arrêté 208/2023 - AFFAIRES JURIDIQUES 30 mars 2023 - PDF - 1.3 Mo

Arrêté de mise en sécurité ordinaire - Bâtiment sis 111 chemin de la passerelle parcelle cadastrée Ac 118

Arrêté 032/2023 - Police Municipale 16 mars 2023 - PDF - 721.8 ko

AR 032/2023 - PM - Création de deux places PMR au niveau du parking situé devant le collège Barbara Hendricks - 226 rue du Limousin

Arrêté 031/2023 - Police Municipale 16 mars 2023 - PDF - 1.1 Mo

AR 031/2023 - PM - Mise en sens unique avec dérogation pour les vélos rue du Limousin - Annule et remplace l’arrêté municipal n° 156 du 13.02.2006

Arrêté 020/2023 - Mise en sécurité d’urgence 7 février 2023 - PDF - 1.2 Mo

Arrêté 020/2023 - Mise en sécurité d’urgence - Bâtiment sis 28 rue du Pont Neuf parcelle cadastrée BV-63

Arrêté 017/2023 - Délégation de signature donnée à M. Christophe LAINE 2 février 2023 - PDF - 1 Mo

Arrêté 017/2023 - Délégation de signature donnée à M. Christophe LAINE Directeur Général Adjoint

Arrêté N° 016/2023 - Mise en sécurité d’urgence 26 janvier 2023 - PDF - 1 Mo

Arrêté N° 016/2023 - Mise en sécurité d’urgence - Bâtiment sis 2 avenue Frédéric MISTRAL - Parcelle cadastrée BS-1

ARRETE 10/2023 PORTANT SUR LA REPRISE DES CONCESSIONS NON RENOUVELEES 19 janvier 2023 - PDF - 358.2 ko

ARRETE 09/2023 PORTANT SUR LA REPRISE DE SEPULTURE EN TERRAIN COMMUN 19 janvier 2023 - PDF - 351.3 ko

ARRETE 05/2023 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE DEROGATION AU SENS UNIQUE POUR LES VELOS RUE DU PORTUGAL 13 janvier 2023 - PDF - 621.5 ko

AR 309-2022- ARRETE DE MAIN LEVEE DE MISE EN SECURITE N 180/2022- PARCELLE SISE 14 AVENUE ST CHRISTOPHE DE LYCIE CADASTREE AL 290 4 janvier 2023 - PDF - 358.9 ko

Arrêté 315/2022 - Arrêté de mise en sécurité d’urgence bâtiment sis 55 boulevard Edouard Daladier 15 décembre 2022 - PDF - 1.3 Mo

Arrêté 315/2022 - Arrêté de mise en sécurité d’urgence bâtiment sis 55 boulevard Edouard Daladier - Parcelle cadastrée BT363

Arrêté 302/2022 - Délégation de signature à M. Quentin CAVAILLES 14 décembre 2022 - PDF - 868.5 ko

Arrêté 287/2022 - CREATION D’UN ALTERNAT RUE HENRI NOGUERES AVEC SENS DE CIRCULATION PRIORITAIRE - CERATION D’UNE DOUBLE ECLUSE EN PLAINE CHAUSSEE 2 décembre 2022 - PDF - 2.9 Mo

Arrêté 275/2022 - Délégation de signature à des fonctionnaires - Certification conforme de copies - Légalisation de signature 4 novembre 2022 - PDF - 463.3 ko

Arrêté 275/2022 - Délégation de signature à des fonctionnaires - Certification conforme de copies - Légalisation de signature - Abrogation partielle de l’arrêté 214bis/2022

Arrêté 274/2022 - Délégation en qualité d’officier de l’Etat civil à des fonctionnaires - Abrogation partielle de l’arrêté 213bis/2022 4 novembre 2022 - PDF - 397.8 ko

Arrêté 274/2022 - Délégation en qualité d’officier de l’Etat civil à des fonctionnaires - Abrogation partielle de l’arrêté 213bis/2022

Arrêté 273/2022 - Délégation de signature donnée à M. Samuel EFE Responsable du crématorium 4 novembre 2022 - PDF - 775 ko

Arrêté 273/2022 - Délégation de signature donnée à M. Samuel EFE Responsable du crématorium

Arrêté 272/2022 - Délégation de signature donnée à Mme Shirley BOUTEVILLE Directrice du service funéraire municipal 4 novembre 2022 - PDF - 814.6 ko

Arrêté 272/2022 - Délégation de signature donnée à Mme Shirley BOUTEVILLE Directrice du service funéraire municipal

ARRETE 271/2022-DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CONSTANTIN SEREDINE-DSI 2 novembre 2022 - PDF - 401.9 ko

Arrêté 232/2022 - Interdiction de circulation et de stationnement aux véhicules de plus de 5T5 - Avenue Argensol, Courrèges et Crémades 9 septembre 2022 - PDF - 943.7 ko

Arrêté 232/2022 - Interdiction de circulation et de stationnement aux véhicules de plus de 5T5 - Avenue Argensol et Courrèges (dans le tronçon compris entre l’avenue J. Imbert et l’avenue des Crémades)

Arreté 220/2022 Limitation de hauteur - Chemin Champlain - Installation de portiques 2 septembre 2022 - PDF - 828.7 ko

Arreté 220/2022 Limitation de hauteur 3.20m - Chemin Champlain - Installation de portiques

Arreté 218/2022 Limitation 5T5 avenue des cremades 22 août 2022 - PDF - 237.5 ko

Arrêté 198/2022 - Limitation de tonnage à 3T5 Rue de l’Etang 5 juillet 2022 - PDF - 473 ko

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