Conformément à l’article 11 de l’arrêté municipal n°60/2020 en date du 26 juin 2020 relatif à l’enquête publique sur le projet arrêté du Règlement Local de Publicité (RLP) sur l’ensemble du territoire de la commune d’Orange.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents :
à la Mairie d’ORANGE - Services Techniques Municipaux (secrétariat du secteur ADS) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
sur le site internet de la Ville d’Orange.
Ainsi par courrier en date du 05 octobre 2020, Monsieur FAUGERAS, commissaire enquêteur (CE), a émis un AVIS FAVORABLE assorti de recommandations sur le projet arrêté du RLP.
Son rapport et conclusions sont consultables ci-après :