Rapport et conclusions relatif à l’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’urbanisme
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Par délibération n°64 en date du 25 Mars 2013 visée le 26 Mars 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur (...)
Plan local d’urbanisme 2013
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE
Par délibération n°01 en date du 15 Février 2019 visée le 18 février (...)