Habitat et urbanisme

Le service « Urbanisme » est chargé de conduire dans ce domaine la politique communale de planification et de programmation.

Il étudie et contrôle, en liaison avec l’architecte des Bâtiments de France, les demandes de [1] communales portant sur des travaux de restauration de façades (centre urbain).
Il prépare et instruit les projets de modification et de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élabore à ce titre les politiques et les enjeux communaux.
Il supervise les études d’aménagement qui sont engagées sur le territoire communal et accompagne celles qui relèvent d’une initiative communautaire.

Urbanisme :

Il gère et instruit la totalité des dossiers de demande d’occupation des sols déposés sur le territoire communal :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable(de travaux, de clôture, etc.)
  • Permis de construire et/ou de démolir
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Formulaires d’autorisations d’urbanisme

la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat (D.U.H) vous accueille aux Services Techniques Municipaux
32 rue Henri Noguères (RDC 1ère porte à droite)

- le lundi de 14h à 17h
- le mardi et jeudi de 8h30 à 11h30
- le mercredi de 14h à 17h uniquement pour les dépôts de dossiers

Pendant la période estivale (du 1er juillet au 1er septembre), l’accueil sera ouvert uniquement le mardi et le jeudi de 8h30 à 11h30

Tél. : 04.90.51.41.54.
Courriel secteur ADS
Courriel secteur foncier - habitat

- Pour toute demande en vue de l’obtention d’un extrait cadastral, contacter le centre des impôts d’Orange (Service cadastre : tél 04.90.51.29.21) ou consulter votre parcelle sur : cadastre.gouv.fr

- L’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.), Madame PASSEBOIS Stéphanie, tient des permanences deux fois par mois, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, aux Services Techniques Municipaux.
Pour prendre rendez-vous : 04.90.51.41.54.

- Pour tout litige de droit privé, des conciliateurs de justice tiennent des permanences :

  • Monsieur Jean-Claude Tibère-Inglesse
    • 06.12.46.77.39
    • conciliateurdejustice84100@outlook.fr :
    • au Tribunal d’Instance d’Orange, le lundi de 9h à 12h (04. 90. 11. 11. 90)
    • à la mairie de Camaret-sur-Aigues : le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h.
  • Monsieur Jean-Claude Le Vern (tél. : 06.78.27.78.97) :
    • à la maison du Département : le mardi de 14h à 17h (tél. : 04.90.11.64.28)
  • Madame Bernadette FERRARI (ferraribernadette13@gmail.com)
    • avec ou sans rendez-vous
    • Le lundi matin et vendredi après-midi, au Tribunal d’Instance, rue de Tourre 84100 ORANGE (04. 90. 11. 11. 90)

Habitat :

Il veille l’application du Plan Local de l’Habitat (PLH) qui porte une réflexion générale menée sur la politique sociale des villes qui composent le territoire intercommunal.

Il participe à la mise en place des politiques communautaire.

Pour certains ERP de 5e catégorie, le CERFA n°15797 correspondant au Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du (...)

Accessibilité

REGLEMENTATION AMIANTE RELATIVE AUX OPERATIONS DE DEMOLITION OU DE REHABILITATION

Amiante

Le plan cadastral français disponible en ligne

Cadastre

Le PPRI est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Plan Local d’urbanisme

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Publicités - Enseigne

Notes

[1subventions