État civil

Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité.
Dans le contexte de la réforme des préfectures, les procédures d’enregistrement et de transmission des (...)

Carte Nationale d’Identité

Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) est, en France, un document obligatoire qui matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et (...)

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le Pacs a été (...)

Demande de PACS

Pratique
Les actes d’état civil : Acte de mariage : la publicité des actes de l’état civil est assurée par la délivrance des copies et extraits qui reprennent de manière (...)

Demande d’acte de mariage

Pratique
Les actes d’état civil : Acte de naissance : la publicité des actes de l’état civil est assurée par la délivrance des copies et extraits qui reprennent de (...)

Demande d’acte de naissance

Pratique
Acte de Décès : Les copies et extraits d’actes de décès peuvent être délivrés à tout requérant.
Démarche Si la demande se fait au guichet : Nom, prénoms et (...)

Demande d’acte décès

Le passeport est un document de voyage individuel.
Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers. Le passeport électronique est le seul (...)

Passeport

Le recensement pour la journée Défense et Citoyenneté est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l’acquérir (...)

Recensement citoyen

Secrétariat (traitement du courrier arrivé, départ, gestion administrative du personnel, budget) Accueil du public Délivrance des actes Rectifications des actes (...)

Service de l’Etat civil