Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le Pacs a été (...)
État civil
Important : la délivrance de tous les actes d’état civil est gratuite !
[(En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, Retour aux horaires habituels du (...)
Demande d’acte de mariage
Important : la délivrance de tous les actes d’état civil est gratuite !
[(En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, Retour aux horaires habituels du (...)
Demande d’acte de naissance
Important : la délivrance de tous les actes d’état civil est gratuite !
[(En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, Retour aux horaires habituels du (...)
Demande d’acte décès
[(En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, Retour aux horaires habituels du service population (Titres d’Identité, État civil et Élections) à partir du 5 (...)