Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le Pacs a été (...)
État civil
Important : la délivrance de tous les actes d’état civil est gratuite ! En raison de la situation sanitaire, Les horaires du service population restent les mêmes que (...)
Demande d’acte de mariage
Important : la délivrance de tous les actes d’état civil est gratuite ! En raison de la situation sanitaire, Les horaires du service population restent les mêmes que (...)
Demande d’acte de naissance
Important : la délivrance de tous les actes d’état civil est gratuite ! En raison de la situation sanitaire, Les horaires du service population restent les mêmes que (...)
Demande d’acte décès
En raison de la situation sanitaire, Les horaires du service population restent les mêmes que pendant le confinement durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (...)